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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Proposition n° 79 : Mettre en cohérence l’infraction de recrutement terroriste
avec les autres dispositifs de l’arsenal pénal antiterroriste, soit par la
suppression de l’article 421-2-4 du code pénal, soit par une réécriture des
articles 421-2-4 et 421-2-5.
Proposition n° 80 : Étendre la circonstance aggravante prévue pour les
attaques contre les systèmes de traitement automatisé de données (STAD)
mis en œuvre par l’État à l’ensemble des STAD mis en œuvre par les
opérateurs d’importance vitale au moyen d’une modification des
articles 323-3 et 323-4-1 du code pénal.
Proposition n° 81 : Organiser la compétence concurrente de la juridiction de
Paris pour les attaques contre les STAD de l’État et contre ceux des
opérateurs d’importance vitale.
Proposition n° 82 : Instaurer un régime juridique de « saisie de données
informatiques » apportant des garanties similaires à celui du régime des
interceptions judiciaires de télécommunications.
Proposition n° 83 : Rendre effectif le dispositif de captation des données à
distance de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale.
Proposition n° 84 : Permettre au juge des libertés de la détention de signer
électroniquement les autorisations prévues par les articles 706-89 à 706-96 du
code de procédure pénale.
Proposition n° 85 : Faciliter l’accès des magistrats aux éléments judiciaires
issus des fichiers d’analyse criminelle d’Europol.
Proposition n° 86 : Décerner systématiquement des mandats de recherche
pour les personnes ayant des velléités de départ ou étant parties pour un
théâtre d’opérations terroristes.
Proposition n° 87 : Formaliser
les
échanges
entre
l’administration
pénitentiaire et les autorités du culte pour éviter les incidents liés à l’exercice
du culte en milieu pénitentiaire.
Proposition n° 88 : Déterminer, sous le contrôle du contrôleur général des
lieux de privation de liberté, les besoins en heures d’aumônerie.
Proposition n° 89 : Renforcer la procédure d’agrément des aumôniers de
prisons en formalisant et en systématisant les pratiques d’enquête préalable,
ainsi qu’en effectuant un réexamen à échéance régulière des agréments des
intervenants d’aumônerie.
Proposition n° 90 : Évaluer et certifier les modules de formation pratique
spécifiques à l’activité d’intervenant d’aumônerie dans les établissements
pénitentiaires.
Proposition n° 91 : Conditionner, dans des délais à déterminer, la délivrance
de l’agrément d’aumônier pénitentiaire au suivi d’une formation théologique
diplômante et d’une formation pratique spécifique à l’activité d’aumônerie
en milieu carcéral.