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Proposition n° 66 : Prendre des initiatives au plan européen afin que
l’ensemble des pays de l’Union européenne utilisent plus systématiquement
le signalement aux fins de surveillance discrète ou de contrôle spécifique
dans le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Proposition n° 67 : Modifier le code Schengen pour permettre la réalisation
de contrôles approfondis aux frontières de l’espace européen de manière
permanente.
Proposition n° 68 : Créer un corps de garde-frontières européens chargé de
venir en soutien aux services homologues des États membres.
Proposition n° 69 : Autoriser FRONTEX à effectuer des vérifications et
inspections inopinées auprès des services nationaux chargés des contrôles
aux frontières.
Proposition n° 70 : Assujettir les mouvements d’armes à feu inactives
remises en état de fonctionnement létal aux obligations inscrites dans la
directive 91/477.
Proposition n° 71 : Faire connaître le programme d’Interpol sur les armes à
feu et promouvoir l’utilisation des bases de données qui y sont rattachées.
Proposition n° 72 : Rétablir la vérification de concordance documentaire au
moment de l’embarquement des vols aériens.
Proposition n° 73 : Adopter le plus rapidement possible la directive
européenne sur le PNR.
Proposition n° 74 : Renforcer la coopération de l’Union européenne avec
certains pays de la région syro-irakienne, en particulier la Turquie.
F. ADAPTER LA RÉPONSE PÉNALE ET CARCÉRALE
Proposition n° 75 : Former les élèves magistrats aux phénomènes de
radicalisation.
Proposition n° 76 : Décentraliser dans tous les tribunaux de grande instance
(TGI) une formation continue sur les questions de radicalisation, ouverte à
l’ensemble des magistrats.
Proposition n° 77 : Subordonner la nomination des assesseurs du tribunal
pour enfants du TGI de Paris à des compétences spécifiques dans le domaine
de la prévention de la radicalisation et de la lutte contre celle-ci.
Proposition n° 78 : Former spécifiquement les assesseurs des juridictions
d’application des peines de Paris à la problématique de l’application des
peines pour terrorisme, dans l’attente d’une nouvelle affectation de juges
d’application des peines spécialisés dans l’antiterrorisme.