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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
délais. Elle note au surplus que la mise en fonctionnement de la plateforme
API-PNR sera de nature à régler une partie des difficultés liées à la mise en
œuvre du fichier SETRADER puisque l’UIP aura également pour mission de
collecter les données API pour le compte de ce traitement automatisé.
Par ailleurs, pour assurer pleinement l’efficacité du PNR national, il
apparaît indispensable, aux yeux de votre commission d’enquête, de revenir
sur la dispense qui a été accordée aux compagnies aériennes opérant en
France de procéder à des rapprochements documentaires au moment de
l’embarquement. Actuellement, la seule obligation de sûreté réalisée par les
compagnies aériennes consiste en une vérification de la concordance entre
passagers et bagages de soute. Elle vise à s’assurer que le nom figurant sur le
titre de transport est le même que celui figurant sur le document d’identité
présenté au moment de l’enregistrement des bagages de soute. Cette
obligation résulte du règlement communautaire n° 185/2010 du 4 mars 2010
fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base
communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. Ce même texte
n’impose en revanche pas une telle obligation de rapprochement
documentaire pour les passagers au moment de l’embarquement. En 2011, la
fédération nationale de l’aviation marchande avait, au motif que la
réglementation européenne ne l’imposait pas et que certains États comme
l’Allemagne ou la Suède y avaient déjà renoncé, demandé la suppression de
cette pratique en France, ce qui avait à l’époque été accepté par les autorités
françaises.
Toutefois, par arrêté du 5 février 2013, le Gouvernement français
avait rétabli une telle obligation dans le cadre du plan Vigipirate pour une
période de trois mois (obligation pour tous les passagers à destination de
pays hors Schengen, 20 % des vols intra-Schengen).
Or, cette pratique du rapprochement documentaire au moment de
l’embarquement constitue la seule technique permettant de s’assurer que
toutes les personnes qui montent à bord d’un avion sont bien celles qui s’y
sont enregistrées. Pour qu’une telle obligation présente une réelle efficacité,
il conviendrait qu’elle soit instituée par la réglementation européenne pour
toutes les compagnies desservant le territoire Schengen.
Votre commission d’enquête n’en considère pas moins nécessaire de
rétablir, au niveau national, le rapprochement documentaire au moment de
l’embarquement.
Proposition n° 72 : Rétablir la vérification de concordance documentaire au
moment de l’embarquement des vols aériens.