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de PNR nationaux1, le système ne collectera, jusqu’à la fin de l’année 2015,
que les données concernant les vols extra-communautaires, l’extension aux
vols intra-communautaires devant être réalisée après cette date.
Le système PNR est, aux yeux de votre commission d’enquête, un
outil essentiel dans le domaine de la prévention du terrorisme. Les
données étant accessibles en amont dès le stade de la réservation des billets,
il permet de détecter, en raison des fonctionnalités qu’il offre (croisement
automatique avec des fichiers comme le FPR, le SIS II, et le SLTD, requête sur
une ou plusieurs personnes, ciblage à partir de profils, etc.) avant leur
réalisation les mouvements de personnes considérées à risques. Le système
devra pouvoir, après interrogation par un service, donner les résultats d’une
requête en quelques secondes. Le système sera paramétré afin d’être en
mesure de détecter les achats de dernière minute pour éviter les stratégies de
contournement.
Votre commission d’enquête ne sous-estime pas les difficultés
techniques liées à la mise en œuvre d’un tel projet, dont le pilotage a été
confié au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
(SGDSN), qu’il s’agisse du contact à établir avec l’ensemble des entreprises
du transport aérien concernées ou encore des questions de formatage et de
transmission des données. D’après les informations fournies à votre
commission d’enquête, sur les 230 compagnies concernées, 40 ont été
contactées à ce stade. Le dispositif technique, en cours d’élaboration 2, ne
devrait pas être opérationnel avant le dernier trimestre de l’année 2015, date
d’ouverture de l’Unité Informations Passagers (UIP).
La gestion du système API-PNR France
L’UIP est un service à compétence nationale, rattaché au ministre chargé des
douanes, dont la mission est de gérer le système API-PNR France et de répondre aux
requêtes des services de sécurité s’étant vu reconnaître, dans les conditions prévues par le
décret n° 2014-1095, un accès à la plateforme. Le directeur appartiendra au Ministère de
l’intérieur et le directeur-adjoint au ministère chargé des douanes. Logée dans des locaux
situés sur la plateforme de Roissy, l’UIP comptera à terme 75 agents. Ses installations
techniques seront situées au fort de Rosny-sous-Bois. Elle devrait ouvrir au mois de
septembre 2015 avec une vingtaine d’agents afin de procéder aux premiers tests de
fonctionnement qui ne trouveront à s’appliquer, dans cette phase, qu’avec les données PNR
provenant de quatre compagnies, dont Air France.
Pleinement consciente de l’enjeu technique et de la difficulté
opérationnelle de ce projet ambitieux, votre commission d’enquête appelle le
Gouvernement à persévérer dans ses efforts pour que ce dispositif, essentiel
dans le domaine de la lutte antiterroriste, soit opérationnel dans les meilleurs
Fonds ISEC « Prévenir et combattre la criminalité ». 50 millions d’euros ont à ce titre été mobilisés
par la Commission. 19 États en ont bénéficié, la France ayant reçu près de 18 millions d’euros pour
la mise en place de son système.
2 Le dispositif est en cours d’élaboration par la société Morpho, filiale du groupe Safran, choisie à
l’issue d’un appel d’offre.
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