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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
code de la sécurité intérieure fixe la liste des informations contenues dans les
dossiers de réservation des passagers pouvant être inclues dans le traitement
automatisé.
Informations contenues dans le système API-PNR France
1° Code repère du dossier passager
2° Date de réservation/ d’émission du billet
3° Date (s) prévue (s) du voyage
4° Nom (s), prénom (s), date de naissance
5° Adresse et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique)
6° Moyens de paiement, y compris l’adresse de facturation
7° Itinéraire complet pour le dossier passager concerné
8° Informations " grands voyageurs " tels que les programmes de fidélité
9° Agence de voyages/ agent de voyages
10° Statut du voyageur tel que confirmations, enregistrement, non-présentation, passager
de dernière minute
11° Indications concernant la scission/ division du dossier passager
12° Toute autre information, à l’exclusion des données à caractère personnel visées au
second alinéa du I de l’article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure
13° Établissement des billets (numéro du billet, date d’émission, allers simples,
décomposition tarifaire)
14° Numéro du siège
15° Informations sur le partage de code
16° Toutes les informations relatives aux bagages
17° Nombre et autres noms de voyageurs figurant dans le dossier passager
18° Tout renseignement préalable sur les passagers (API) qui a été collecté
19° Historique complet des modifications des données PNR énumérées aux point s 1 à 18
Ces données sont recueillies une première fois 48 heures avant le vol puis à la
clôture du vol à l’issue duquel elles font l’objet d’un croisement avec les données API. Le
format des donnés respecte des standards définis par l’association internat ionale du
transport aérien et l’organisation mondiale des douanes. Avant d’être stockées, les données
seront purgées des informations sensibles ne pouvant être collectées dans le traitement
automatisé (informations pouvant faire apparaître les opinions politiques, religieuses, ou
philosophiques, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les préférences alimentaires, etc.).
À terme, l’objectif de ce système est de recueillir toutes les données
API1-PNR des 230 compagnies françaises et étrangères desservant le
territoire français, à l’exclusion des vols intérieurs, ce qui peut représenter,
en « vitesse de croisière » près de 200 millions de dossiers par an.
Conformément aux engagements pris par la France pour bénéficier des fonds
mobilisés par la Commission européenne en vue de soutenir la constitution
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Informations recueillies au moment de l’enregistrement et de l’embarquement.