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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
E. MIEUX CONTRÔLER LES FRONTIÈRES DE L’UNION EUROPÉENNE
Proposition n° 55 : Achever la signature des accords de réadmission
Schengen et s’assurer de l’application par nos partenaires européens des
interdictions de sortie du territoire.
Proposition n° 56 : Inscrire dans le fichier des personnes recherchées les
décisions de remise des documents justificatifs de l’identité prises dans le
cadre d’un contrôle judiciaire.
Proposition n° 57 : Faire connaître par une campagne de communication la
procédure d’OST permettant aux parents de s’opposer à la sortie du
territoire de leur enfant mineur. Les informer systématiquement de
l’existence de cette procédure lors de la délivrance d’un passeport ou d’une
carte nationale d’identité pour leur enfant. Procéder à une évaluation du
dispositif d’OST dans l’année qui vient. Si l’efficacité de celui-ci n’apparaît
pas suffisante, rétablir l’autorisation parentale de sortie du territoire.
Proposition n° 58 : Instaurer des contrôles systématiques aux frontières de
l’espace Schengen sur la base de critères appliqués uniformément dans tous
les États membres.
Proposition n° 59 : Augmenter les effectifs de la police de l’air et des
frontières (PAF) pour concilier l’objectif de contrôles approfondis plus
systématiques et la fluidité des passages aux frontières.
Proposition n° 60 : Programmer le système de Passage Automatisé RApide
aux Frontières Extérieures (PARAFE) afin qu’il fonctionne sur la base d’un
contrôle des personnes approfondi et systématique.
Proposition n° 61 : Transmettre systématiquement au fichier des documents
de voyage perdus ou volés d’Interpol (SLTD) les informations liées aux
cartes nationales d’identité volées ou perdues.
Proposition n° 62 : Dissocier, au sein du système de contrôle et vérification
automatiques des documents sécurisés (COVADIS) de la police de l’air et des
frontières (PAF), les contrôles de documents des contrôles de personnes.
Proposition n° 63 : Doter la police de l’air et des frontières (PAF) des moyens
techniques pour effectuer des contrôles « en mobilité » au plus près des
passerelles de débarquement des avions.
Proposition n° 64 : Œuvrer en faveur de l’harmonisation des modalités de
délivrance des visas de court séjour pour accéder à l’espace Schengen.
Proposition n° 65 : Créer un signalement « combattant étranger » dans le
système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).