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D. TARIR LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Proposition n° 43 : Créer un programme européen de surveillance du
financement du terrorisme fondé sur un accès régulé aux données SWIFT.
Proposition n° 44 : Uniformiser les statuts et les prérogatives des cellules de
renseignement financier (CRF) européennes en s’inspirant de l’exemple
français et permettre le partage d’informations entre ces dernières.
Proposition n° 45 : Développer une culture du renseignement financier
sein de la communauté française du renseignement et systématiser
transfert à TRACFIN des cibles suivies par les services opérationnels
renseignement, conformément à l’article L. 561-27 du code monétaire
financier.
au
le
de
et
Proposition n° 46 : Doubler les effectifs de TRACFIN affectés à la lutte contre
le financement du terrorisme.
Proposition n° 47 : Instaurer une unité de direction pour les structures
administratives chargées du renseignement financier (TRACFIN) et de la
mise en œuvre des sanctions (services compétents de la direction du Trésor).
Proposition n° 48 : Donner à TRACFIN un pouvoir de réquisition
d’informations auprès des opérateurs de voyage ou de séjour ainsi que des
entreprises du secteur des transports.
Proposition n° 49 : Créer un formulaire de déclaration des espèces commun
à tous les pays de l’Union européenne.
Proposition n° 50 : Uniformiser les modalités des contrôles des espèces en
rendant obligatoire la remise d’un formulaire aux autorités douanières.
Proposition n° 51 : Renforcer les obligations de justification d’identité pour
l’acquisition de cartes bancaires pré-payées et réduire significativement le
plafond des sommes (500 euros) pouvant y être stockées.
Proposition n° 52 : Revoir le cadre juridique de la pratique du financement
participatif (crowdfunding) et accroître la surveillance de ses opérateurs.
Proposition n° 53 : En cas de règlement en espèces des titres de transports
internationaux, imposer au vendeur de s’assurer, par tous moyens, de
l’identité du payeur et du voyageur. À cet effet, engager une concertation
avec le syndicat national des agences de voyage.
Proposition n° 54 :
« cash-transfert ».
Renforcer
la
régulation
des
opérateurs
de