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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
permettrait à la cellule de mettre en place une surveillance et d’exploiter les
renseignements dans le cadre d’une enquête financière.
Proposition n° 45 : Développer une culture du renseignement financier
sein de la communauté française du renseignement et systématiser
transfert à TRACFIN des cibles suivies par les services opérationnels
renseignement, conformément à l’article L. 561-27 du code monétaire
financier.
au
le
de
et
D’autre part, il semble indispensable de renforcer, dans des
proportions sensibles, les capacités d’analyse de cette entité qui a vu son
activité doubler entre 2008 et 2013 et croître de 40 % depuis 2013. De ce point
de vue, votre commission d’enquête juge insuffisant le nombre d’agents
affectés à la cellule de lutte contre le financement du terrorisme alors même
que le nombre d’enquête sur ce sujet a très fortement augmenté, et considère
que les annonces faites par le Gouvernement le 21 janvier en la matière sont
loin d’être suffisantes 1. Or, à nombre de personnel quasiment inchangé,
TRACFIN ne saurait affecter des fonctionnaires supplémentaires à la
réalisation de cet objectif qu’au d��triment des autres priorités qui lui sont
assignées (lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale).
Proposition n° 46 : Doubler les effectifs de TRACFIN affectés à la lutte contre
le financement du terrorisme.
D’une manière plus générale, votre commission d’enquête considère
que l’exemple américain et les résultats qu’il a permis d’atteindre dans le
domaine du financement du terrorisme rendent opportune la conduite d’une
réflexion sur la réorganisation des structures administrative françaises en
charge de cette lutte. Une telle évolution pourrait avoir comme objectif de
regrouper les structures œuvrant dans ce domaine sous une autorité unique,
à l’instar du sous-secrétariat du département du Trésor chargé du terrorisme
et du renseignement financier, ce qui présenterait l’avantage de permettre un
pilotage stratégique de cette fonction et de mener une politique, actuellement
quasi-inexistante, plus volontariste de sanctions et de gel des avoirs liés au
terrorisme.
Proposition n° 47 : Instaurer une unité de direction pour les structures
administratives chargées du renseignement financier (TRACFIN) et de la
mise en œuvre des sanctions (services compétents de la direction du Trésor).
1
Création de 10 emplois pour la cellule TRACFIN.