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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
C. CONTRER LE « DJIHAD » MÉDIATIQUE
Proposition n° 32 : Augmenter de 80 agents les effectifs de l’office central de
lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la
communication (OCLCTIC) dont au moins 30 seraient affectés à la
plateforme PHAROS.
Proposition n° 33 : Compléter l’article 421-2-5 du code pénal afin que la
copie et la diffusion intentionnelle de contenus figurant sur la liste
mentionnée à l’alinéa 2 de l’article 6-1 de la loi pour la confiance dans
l’économie numérique (LCEN) soient punies des mêmes peines que la
provocation à des actes de terrorisme en utilisant un service de
communication au public en ligne, lorsque la copie et la diffusion de ces
contenus ne répondent pas à un objectif légitime.
Proposition n° 34 : Mettre en œuvre une procédure normée pour la
notification d’un contenu litigieux par un tiers à un hébergeur et mettre à
disposition les documents mentionnant cette procédure dans toutes les
mairies et sur Internet.
Proposition n° 35 : Imposer aux acteurs d’Internet de permettre aux
internautes de signaler des messages contraires à la loi en un seul clic.
Proposition n° 36 : Supprimer le dispositif pénal figurant au 4. du I de
l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
réprimant les signalements abusifs.
Proposition n° 37 : Intégrer l’ensemble des acteurs d’Internet dans la LCEN.
Proposition n° 38 : Alourdir significativement les peines
encourues en cas de violation des obligations de la LCEN.
d’amendes
Proposition n° 39 : Imposer aux acteurs d’Internet soumis à des obligations
de transmission ou de coopération la fourniture de données décryptées.
Proposition n° 40 : Faire appliquer à tout prestataire, même étranger, ayant
une activité secondaire en France ou y fournissant des services gratuits, les
obligations prévues par la LCEN, d’une part, et le code des postes et des
communications électroniques, d’autre part.
Proposition n° 41 : Inciter les opérateurs à instaurer des sanctions graduées
au sein de leurs plateformes, allant du message privé de mise en garde à la
fermeture définitive du compte. Rendre possible des actions de contrediscours dans le cadre de ce processus.
Proposition n° 42 : La France doit engager des coopérations internationales
afin de lutter contre les « cyberparadis », en définissant une « liste grise » des
pays partiellement coopératifs et une « liste noire » des pays non-coopératifs.