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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
État tiers pour assurer leur sécurité, ce qui n’interdit pas des coopérations
étroites avec des partenaires étrangers. Comme n’a pas manqué de le relever
une personne entendue par votre commission d’enquête, il est « ubuesque »
que des données générées et stockées dans l’Union européenne soient
envoyées aux services américains, charge à eux d’attirer l’attention des
services des États membres sur certains dossiers 1.
Par conséquent, dans le droit fil de la déclaration des membres du
Conseil européen issue de la réunion du 12 février 2015, votre commission
d’enquête se déclare favorable à la création d’un système européen de
surveillance du financement du terrorisme fondé sur l’accès régulé aux
données SWIFT et invite le Gouvernement français à œuvrer dans cette
direction.
Le fonctionnement de ce programme européen pourrait très
largement s’inspirer du TFTP en donnant aux CRF des États membres la
possibilité d’adresser des demandes à la société SWIFT dans le cadre des
enquêtes qu’elles mènent sur la prévention du terrorisme ou la recherche
d’auteurs d’actes terroristes qui deviendraient exécutoires après accord
d’Europol.
Proposition n° 43 : Créer un programme européen de surveillance du
financement du terrorisme fondé sur un accès régulé aux données SWIFT.
Votre commission d’enquête relève par ailleurs que le Conseil de
l’Union européenne a adopté, en 2010, une décision 2 relative aux modalités
de coopération entre les cellules de renseignement financier (CRF) des États
membres afin d’améliorer la qualité et la fluidité du partage d’informations
sur les dossiers d’intérêt commun. À cet effet, un réseau informatique
d’échange entre les CRF des États membres, dénommé FIU.NET, a été
instauré par la Commission européenne en 2000 afin d’appuyer les efforts
déployés par les membres de l’UE dans le domaine de la lutte contre le
blanchiment et le terrorisme. Regroupant à l’origine les cellules de sept États,
dont la France, ce réseau relie désormais les CRF de tous les États membres.
Outre qu’il favorise les échanges cryptés et sécurisés entre CRF, ce réseau
permet de procéder rapidement à un croisement de données contenues dans
deux ou plusieurs bases afin de déterminer si un individu est connu dans
d’autres pays. Cet instrument est, de l’avis de ses utilisateurs, très utile mais
son effectivité dépend très largement des méthodes et pratiques employées
par les différentes CRF de l’UE, dont il apparaît qu’elles sont encore très
divergentes. Sur ce sujet, d’après les informations transmises par le Ministère
de la justice, il apparaît que la coopération entre autorités douanières et
Cette appréciation trouvant également à s’appliquer pour les données API/PNR.
Décision du Conseil du 17 octobre 2010 relative aux modalités de coopération entre les cellules de
renseignement financier des États membres en ce qui concerne l’échange d’informations.
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