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à des informations obtenues par le TFTP. Pour sa part, le département du
Trésor met en avant le fait que le TFTP a, depuis sa création, procuré des
indices utilisés pour déjouer de nombreuses attaques terroristes, comme les
menaces d’attentats lors des Jeux Olympiques de Londres en 2012 ou pour
enquêter sur des faits de terrorisme, à l’instar de l’attentat de Boston en
20131. Cette analyse a été confirmée par M. Adam J. Szubin, sous-secrétaire
au Trésor par intérim pour le terrorisme et le renseignement financier, ce
dernier indiquant à la délégation de votre commission d’enquête que le
TFTP demeurait « plus utile que jamais » et qu’il avait permis de mettre à jour
de nombreuses pistes d’enquête après les attentats de Paris de janvier 2015.
Tout en ayant pleinement à l’esprit la qualité de la coopération
transatlantique dans le domaine de la lutte antiterroriste, qui se traduit par
de nombreux échanges d’informations entre les services de renseignement
américains et français, votre commission d’enquête s’interroge, à la lumière
de l’expérience américaine, sur les raisons qui ont conduit la Commission
européenne à rejeter la création d’un programme similaire en Europe 2 qui
permettrait aux États membres de disposer d’une autonomie dans ce
domaine.
Suite aux révélations liées à « l’affaire Snowden »3, la Commission européenne
avait procédé à une étude en vue de la création d’un système européen de surveillance du
financement du terrorisme. Une telle perspective était d’ailleurs explicitement prévue par
l’article 11 de l’accord par lequel les États-Unis s’engagent à coopérer et offrir conseils et
assistance afin de contribuer à la mise en place effective d’un tel système. Dans son étude,
la Commission estime que l’intérêt de créer un système de ce type au sein de l’UE n’est
pas clairement démontré et souligne les difficultés techniques et financières d’un tel projet,
tenant au stockage des données, à l’accès à ces dernières et à leur protection. Considérant
qu’un tel système à l’échelle de l'UE aurait un caractère intrusif sur le plan des données et
nécessiterait par conséquent la mise en place de garanties solides en matière de protection
des données, elle conclut qu’un tel système serait coûteux et difficile à créer et à entretenir
d’un point de vue technique et opérationnel.
Votre commission d’enquête relève la contradiction profonde
entre les analyses extrêmement élogieuses de la Commission européenne
sur l’utilité du TFTP et son refus de doter l’UE d’un dispositif similaire.
Indépendamment des liens de confiance tissés entre les pays européens et les
États-Unis, votre commission d’enquête considère que le caractère sensible et
régalien du renseignement financier justifie que les États membres, pour
l’exercice de leur souveraineté, soient autonomes et ne dépendent pas d’un
Site Internet du département du Trésor : TFTP, Questions and Answers.
Communication fron the Commission to the European Parliament and Council – A European
terrorist finance tracking system (EU TFTS) – 27 novembre 2013.
3 Parmi ces révélations, figurait le fait que les services de renseignement américains auraient
continué à accéder au système SWIFT hors du cadre fixé par l’accord du 1 er août 2010. Après
investigations, le Gouvernement américain ayant donné l’assurance d’avoir respecté l’accord, la
Commission a considéré qu’il n’y avait pas matière à le suspendre, comme le réclamait le Parlement
européen, ou à le dénoncer.
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