- 186 -
FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Le fonctionnement du transfert des données SWIFT
L’accord organise, dans le respect de la vie privée et de la protection des données
à caractère personnel, le transfert des données de messagerie financière faisant référence à
des transferts financiers et les données connexes qui sont stockées par SWIFT sur le
territoire de l’Union européenne. En vertu de cet accord (article 4), le Trésor américain
adresse à SWIFT une demande ciblée qui identifie les données nécessaires à la poursuite de
sa politique en matière de lutte antiterroriste et explique en quoi leur mise à di sposition est
nécessaire. Une copie de cette demande est adressée à Europol qui a pour mission de
veiller, en urgence, si cette dernière respecte les conditions prévues par l’accord. Après
validation de la demande par Europol, celle-ci devient juridiquement contraignante et
SWIFT a l’obligation de fournir les données, sur le fondement d’un système d’exportation,
directement au Trésor américain.
Le Trésor a pour sa part obligation (article 9) de mettre, le plus rapidement
possible, à la disposition des services chargés de la prévention et de la répression du
terrorisme des États membres, ainsi que d’Europol et d’Eurojust le cas échéant, toute
information obtenue dans le cadre du TFTP qui pourrait contribuer à la prévention et à la
détection par l’Union européenne du terrorisme ou de son financement ainsi qu’à ses
enquêtes ou poursuites en la matière.
Enfin, l’article 10 de l’accord permet aux services antiterroristes des États
membres, ainsi qu’à Europol et Eurojust, de demander au Trésor américain d’effectuer une
recherche dans les données SWIFT dans le cas où il y aurait lieu de penser qu’une personne
ou une entité a un lien avec le terrorisme ou son financement.
L’analyse des éléments d’information sur le TFTP mis à disposition
par le Trésor américain et par la Commission européenne, notamment à
l’occasion des quatre évaluations de l’accord effectuées conjointement par les
deux parties1, ne laisse planer aucun doute quant à l’utilisation intensive 2 et
à l’efficacité du TFTP dans le domaine de la lutte antiterroriste et de son
financement. Il n’est à cet égard pas douteux que cet outil a été largement
mobilisé, avec succès, par les États-Unis dans leur lutte contre les
financeurs priv��s des différentes organisations liées à Al-Qaeda, ce qui a
permis d’assécher leurs ressources financières. Le TFTP permet d’obtenir
des renseignements essentiels pour prévenir des attentats, enquêter sur les
actes terroristes et reconstituer les circuits de financement des réseaux
terroristes. Sur une période allant du 1 er octobre 2012 au 28 février 2014, en
réponse à un total de 70 requêtes des États membres et d’Europol, le Trésor
a fourni, grâce au TFTP, 3 929 pistes d’enquête. Les renseignements
fournis spontanément par le Trésor sur le fondement de l’article 9 ont pour
leur part atteint le chiffre de 1 492 pistes d’enquête sur la même période.
Le rapport d’évaluation conjoint du 11 août 20143 met en avant le
fait que de nombreux dossiers concernant des individus, dont certains de
nationalité française, impliqués dans les filières syriennes ont été bâtis grâce
16 mars 2011, 14 décembre 2012, 27 novembre 2013 et 11 août 2014. La prochaine évaluation aura
lieu au second semestre 2015.
2 En moyenne, 1 343 messages financiers ont été analysés chaque mois par le Trésor américain entre
le 1 er octobre 2012 et le 28 février 2014.
3 COM(2014) 513 final.
1