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Présentation de la société SWIFT
SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une
société de droit belge, qui traite les flux financiers (ce qui inclut les transactions bancaires
internes), environ 20 millions de transactions par jour, de plus de 10 800 établissements
financiers et entreprises répartis dans plus de 200 pays. SWIFT met à disposition de ses
clients une plateforme, des produits et des services de communication internes leur
permettant de se mettre en relation et d’échanger, de manière fiable et sécurisée, des
informations financières. Les services proposés par cette société, qui occupe une positi on
quasi-monopolistique sur ce secteur (traitant entre 80 et 90 % des messages financiers dans
le monde), permettent à ses clients d’automatiser et de standardiser les transactions
financières.

Alors que l’accès aux « données SWIFT » s’était opérée dans un
premier temps hors de tout cadre juridique formalisée entre l’Union
européenne et les États-Unis1, la réorganisation du système informatique de
SWIFT opérée entre 2007 et 2009 2 a obligé les États-Unis à négocier avec
l’Union européenne les conditions d’un accès régulé pour des motifs
strictement liés à sa politique de prévention et de lutte contre le terrorisme.
Après le rejet d’une première version de l’accord par le Parlement
européen le 11 février 2010, en raison de l’insuffisance des garanties
apportées en matière de protection des données personnelles, une seconde
version de l’accord, plus protectrice en la matière, a été négociée entre les
deux parties au cours de l’année 2010. Signé par le Conseil de l’Union le
28 juin 2010 et ratifié par le Parlement le 8 juillet, l’accord 3 est entré en
vigueur le 1 er août 2010 pour une durée de cinq ans, automatiquement
renouvelable pour de nouvelles périodes d’un an sauf opposition de l’une
des parties.

Le département du Trésor envoyait directement des réquisitions auprès de SWIFT qui y répondait
en procédant au transfert des données demandées. La révélation de de cette pratique, dans des
articles de presse évoquant à cet égard une « affaire d’espionnage » et la réaction consécutive des
autorités de l’Union européenne et des autorités belges, ont conduit l’UE à réclamer la construction
d’un cadre juridique applicable à ces transferts.
2 Opération à l’issue de laquelle SWIFT dispose désormais de trois serveurs ( un aux Pays-Bas
stockant les données intra-européennes, un aux États-Unis et un serveur de sauvegarde en Suisse).
Il appartient aux États de décider s’ils souhaitent que les données de leurs opérateurs soient stockées
sur le serveur domicilié en Europe ou aux États-Unis.
3 Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de
données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de
surveillance du financement du terrorisme.
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