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et le financement du terrorisme. Cette définition ne pourrait relever que d’un
mécanisme intergouvernemental comme le GAFI. Au regard des liens des
cyberparadis avec le blanchiment des capitaux ou avec le financement du
terrorisme, le GAFI pourrait d’ailleurs utilement assurer cette mission. En
effet, la liste des cyberparadis recouvre globalement celle des paradis fiscaux.
Proposition n° 42 : La France doit engager des coopérations internationales
afin de lutter contre les « cyberparadis », en définissant une « liste grise » des
pays partiellement coopératifs et une « liste noire » des pays non-coopératifs.
4. Le rôle des médias audiovisuels
Plusieurs des membres de votre commission d’enquête ont regretté
que certains médias aient manqué de prudence dans leur couverture en
direct des attentats de Paris de janvier dernier, diffusant des informations
susceptibles de porter atteinte à la fois à la sécurité des personnes en contact
avec les terroristes et au bon déroulement des opérations menées par les
forces d’intervention spéciales de la police et de la gendarmerie. Selon les
informations recueillies par votre rapporteur, celles-ci ont également craint
que certaines images diffusées par les chaînes d’information continue ne
soient de nature à révéler leurs techniques d’intervention en cas de crise
violente et, par conséquent, à affaiblir leur dispositif pour les crises à venir.
Au cours des événements de janvier, le Conseil supérieur de
l’audiovisuel (CSA) a fait usage des moyens juridiques dont il disposait et a
fait part publiquement de préoccupations que la commission partage.
Ainsi, au cours des événements eux-mêmes, le CSA a fait parvenir
une note aux rédactions des médias concernés, les appelant à faire preuve de
discernement afin de laisser les forces de l’ordre remplir leur mission. Le
Conseil ne pouvait aller plus loin dans ce domaine, la loi ne lui confiant pas
de pouvoirs a priori qui pourraient, s’ils existaient, être interprétés comme
des pouvoirs de censure.
À l’issue des attentats, le CSA a réuni les rédactions afin,
indépendamment d’éventuelles procédures en manquement, de partager un
retour d’expérience sur cette crise.
Enfin, le CSA a engagé des procédures en manquement contre
certains éditeurs en raison des séquences diffusées. Le total des 36
manquements ainsi énoncés, dont 21 mises en demeure et 15 mises en garde,
portaient sur sept faits, les cas les plus graves relevant du non-respect de la
dignité de la personne humaine ou de la mise en cause la vie des otages, ce
qui correspond aux premières préoccupations des membres de votre
commission d’enquête. Certaines mises en demeure concernaient quant à
elles des séquences susceptibles de favoriser la martyrologie des terroristes.