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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
D’une manière générale, votre rapporteur souscrit au principe visant
à tisser des liens réguliers entre les autorités publiques et les hébergeurs,
pour faciliter les échanges et pour disposer à terme d’une doctrine unifiée
relative aux contenus manifestement illicites.
3. Initier des mesures de coopération internationale
Beaucoup des mesures déjà mises en œuvre ou proposées ne seront
pas efficaces sans une action concertée au plan européen comme au plan
international. Cette approche concertée permettra tout d’abord de disposer
d’un poids significatif face aux grands acteurs d’internet.
En outre, la France doit avoir une attitude volontariste pour qu’un
certain nombre de dispositifs soient, sinon généralisés, du moins adoptés par
un nombre significatif de pays. À cet égard, le blocage des sites Internet
incitant à la provocation à des actes terroristes ou faisant l’apologie de tels
actes est une mesure dont l’efficacité est clairement subordonnée à une
telle généralisation.
Par ailleurs, votre rapporteur estime que les relations avec les
fournisseurs d’accès ou les hébergeurs de contenus doivent être également
envisagées de manière concertée. Votre rapporteur observe que la Belgique a
intégré la lutte contre les sites internet radicaux dans son plan national pour
la lutte contre le radicalisme 1. De même, les Pays-Bas ont développé un
programme d’action ayant notamment pour objet de lutter contre la
diffusion de contenus radicalisants fondés sur la coopération avec les
opérateurs d’internet, permettant par exemple de leur demander de bloquer
ces contenus. Par ailleurs les autorités publiques tiennent à jour une liste des
sites Internet djihadistes.
Votre rapporteur estime que toutes ces mesures nationales
gagneraient en efficacité si elles étaient davantage concertées, au moins au
plan européen. Au regard de l’importance des enjeux, le Gouvernement
pourrait accentuer la participation et l’implication des autorités publiques
dans le réseau de sensibilisation à la radicalisation (Radicalisation Awareness
Network, RAN) animé par la Commission européenne.
À plus long terme, il est indispensable d’entamer dès à présent des
actions de coopération internationale afin de lutter de manière concertée et
généralisée contre les « cyberparadis », tout comme les États se sont concertés
au plan international pour lutter contre les paradis fiscaux.
À cet égard, pourraient être établies des listes « grises » des États
partiellement coopératifs, ou « noires » pour les États non coopératifs,
comme le fait actuellement le groupe d’action financière (GAFI) pour les
pays ne coopérant pas en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux
Conseil de l’Europe, Comité d’experts sur le terrorisme, profils nationaux relati fs à la capacité de
lutte contre le terrorisme, Belgique, fév. 2014, p. 5.
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