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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
La pratique américaine des dix dernières années dans le domaine de
la lutte antiterroriste s’appuie également sur la multiplication des « task
forces » qui permettent à tous les services de sécurité (agences de
renseignement, FBI, polices d’État, polices locales) de favoriser le partage des
informations et d’assurer une fluidité dans le suivi des objectifs. La
délégation de votre commission d’enquête a pu constater que cette pratique
des « task forces » englobait également, en ce qui concerne la lutte contre les
réseaux djihadistes, l’armée américaine et son commandement des
opérations spéciales.
Le recours à cette pratique émerge progressivement en France,
comme a pu le constater votre commission d’enquête au cours de ses
auditions, mais demeure limitée1. Compte tenu du nombre de cibles
impliqués dans les réseaux djihadistes devant faire l’objet d’une attention
des services, votre commission d’enquête estime que le partage de
l’information doit être au centre de la stratégie antiterroriste française.
Proposition n° 26 : Créer, dans le domaine de la lutte contre les filières
djihadistes, des « task forces » permettant aux services de sécurité de mettre
leurs moyens en commun et de partager leurs informations.
Enfin, il importe, aux yeux de votre commission d’enquête, que la loi
sur le renseignement donne aux services la faculté d’utiliser des techniques
d’investigation spéciales, pour certaines présentant un caractère intrusif,
comme la sonorisation ou la fixation d’images dans des lieux privés, mais
également la faculté de poser des balises sur des véhicules. Cette évolution,
qui a pour corollaire indispensable le renforcement des contrôles auxquels
les services seront soumis, apparaît nécessaire pour assurer une surveillance
efficace des individus les plus dangereux et s’adapter aux évolutions de la
criminalité. L’analyse de votre commission d’enquête la conduit à estimer
que l’octroi de ces moyens d’action devrait s’effectuer de manière pérenne
dès lors que leur définition s’effectuera au sein de la loi cadre sur les services
de renseignement. En effet, les exemples récents de dispositions législatives
dans le domaine de la sécurité conçues, dans un premier temps, comme
temporaires, ensuite pérennisées, ont démontré le caractère peu pertinent de
ce type de choix.
À l’exception notable, que votre commission d’enquête souhaite citer en exemple, de la cellule
DGSI/DGSE sur les filières syriennes qui fonctionne de manière parfaitement unifiée, chacun des
deux services mettant en commun ses outils d’analyse et ses moyens pour travailler sur cet objectif.
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