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(b) Renforcer les moyens du CNAPR
Votre commission d’enquête salue la mise en place d’un centre
national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR)
intégrant une plateforme de contact spécifiquement dédiée au signalement
et à la détection des cas de radicalisation, et disposant pour ce faire de
personnels compétents. Outre le rôle crucial qu’elle joue en matière de
renseignement, cette plateforme constitue un interlocuteur précieux à
destination des familles et de l’entourage des individus concernés. Le
nombre et la durée des appels témoignent de ce que le dispositif correspond
à un besoin des familles ou des proches de trouver une réponse auprès des
pouvoirs publics : une large majorité des appels (65 %) proviennent des
familles, qui témoignent de leur désarroi ; ces appels sont souvent longs – il
n’est pas rare qu’ils durent plus de deux heures –, et les entretiens peuvent
se prolonger sur plusieurs jours, que ce soit à l’initiative de l’appelant ou des
écoutants.
Votre commission d’enquête estime toutefois que l’organisation et le
fonctionnement actuels du CNAPR appellent plusieurs aménagements afin
d’améliorer rapidement le service, qui constitue, au travers du « numéro
vert », un outil central et bien identifié par le public de la politique de
prévention en matière de radicalisation.
Du point de vue institutionnel tout d’abord, si le rattachement initial
du CNAPR à l’UCLAT a pu être justifié en raison de l’urgence qu’il y avait à
mettre en place un tel service, très novateur, dans des délais rapides, sa
pertinence doit être aujourd’hui questionnée. La mission du CNAPR,
identifié à travers le « numéro vert », relève d’abord d’une problématique de
prévention et de soutien psychologique et social ; or, le rattachement de la
plateforme à un service de police dissuade sans doute certaines familles
d’appeler. En outre, le CNAPR assume en réalité une mission de nature
interministérielle : sont concernés, au moins, le ministère de l’intérieur,
celui de la justice, celui des affaires sociales et celui de l’éducation nationale.
En conséquence, votre rapporteur estime nécessaire de poser la question du
rattachement de la plate-forme du numéro vert au Premier ministre.
Proposition n° 2 : Rendre le CNAPR indépendant de l’unité de coordination
de la lutte antiterroriste (UCLAT) et lui donner un statut interministériel.
Ainsi que votre commission d’enquête a pu le constater lors de son
déplacement sur place, le fonctionnement de cette plateforme souffre par
ailleurs de deux faiblesses principales. En premier lieu, son amplitude
horaire est trop réduite : si, en dehors des horaires de fonctionnement du
service (de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi), les appels sont pris
en charge par les services de police, cet état de choses aurait cependant pour
conséquences de décourager de potentiels appelants et d’interrompre le suivi