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probation et de l’application GIDE (Gestion informatisée des détenus en
établissement), « outil devenu obsolète sur les plans technique et fonctionnel 1 ».
La surcharge de travail des SPIP est susceptible de ne pas permettre
aux CPIP de suivre de manière appropriée l’ensemble des détenus engagés
dans un processus de radicalisation.
II. LES PROPOSITIONS : PREVENIR LA
ADAPTER LA RÉPONSE RÉPRESSIVE
RADICALISATION
ET
Le caractère inédit de la crise actuelle impose certes une mise à
niveau de notre dispositif policier et de renseignement (B), une nouvelle
offensive contre le djihad médiatique qui permet aux terroristes d’atteindre
chaque point de notre territoire (C) et contre les flux financiers qui
alimentent le combat des organisations terroristes (D). Il invite également à
mettre en œuvre l’ensemble des ressources juridiques et des moyens
humains et techniques disponibles pour mieux empêcher la circulation des
djihadistes dans et hors de l’espace Schengen (E). L’amélioration de la
réponse judiciaire et une profonde évolution de la prise en charge de détenus
djihadistes sont également indispensables (F).
Toutefois, votre rapporteur souhaite ici insister sur un double aspect
pour lequel notre pays ne s’est jusqu’à présent pas particulièrement illustré
par rapport à ses partenaires européens : la prévention de la radicalisation et
les mesures visant à entraver le processus de radicalisation avant qu’il ne
débouche sur la violence (A). En effet, il est rapidement apparu illusoire à
votre commission d’enquête de prétendre endiguer un mouvement qui
conduit à l’exil de centaines de jeunes vers des terres de combat en le traitant
uniquement par les moyens traditionnels de répression 2 de la puissance
publique, moyens qui avaient pourtant jusqu’à récemment constitué un
fondement solide et fiable pour la protection de notre pays.
Or, la mise en place d’une telle politique préventive présente deux
caractéristiques qui en rendent l’élaboration plus complexe : d’une part, elle
ne peut se construire qu’à moyen et long terme dès lors qu’elle suppose des
changements profonds dans l’administration et la société civile et que l’on ne
peut espérer au surplus « déradicaliser » une personne radicalisée du jour au
lendemain ; d’autre part, elle suppose la mobilisation de nombreux acteurs
en plus de l’État, dont l’un est en outre particulièrement difficile à
appréhender pour un État laïque tel que le nôtre : l’acteur religieux.
Avis de la CNIL n° 2013-405 du 19 décembre 2013 sur le projet de décret portant création d’un
traitement de données à caractère personnel GENESIS (Gestion nationale des perso nnes détenues en
établissement pénitentiaire).
2 Le terme de « répression » est ici à prendre au sens large, incluant les opérations administratives
« préventives » conduites par les services de renseignement.
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