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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
L’activité du juge d’application des peines spécialisé devrait
certainement s’accroître à nouveau en 2015 au regard de la multiplication
récente des audiences correctionnelles du TGI de Paris pour des faits en lien
avec le djihadisme. Par ailleurs, de nombreux condamnés pour des faits de
terrorisme approchent des deux tiers de leurs parcours de détention, ce qui
engendrera une multiplication des examens en débat contradictoire en vue
de l’octroi d’une libération conditionnelle, obligatoires en application de
l’article 730-3 du code de procédure pénale.
(2) Des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
surchargés
Comme le relevaient nos collègues Jean-Pierre Michel1 et Jean-René
les services pénitentiaires d’insertion et de probation, qui contrôlent
le respect par le condamné de ses obligations, sont dans une situation
alarmante. À l’heure actuelle, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de
probation (CPIP) peuvent suivre jusqu’à 150 mesures alors même que
l’étude d’impact de la loi pénitentiaire du 24 novembre 20093 recommandait
un nombre maximal de 60 dossiers suivis par chaque CPIP. Si la loi du
15 août 20144 était nécessaire pour réaffirmer les missions essentielles de
réinsertion et de prévention de la récidive des services pénitentiaires
d’insertion et de probation (SPIP), elle a néanmoins accru leur charge de
travail - par exemple en obligeant, dès le 1er octobre 2014, leur représentation
au sein des commissions de l’application des peines (art. 712-5 du code).
Lecerf2,
Afin de permettre une mise en œuvre réussie de la réforme pénale,
le Gouvernement avais promis la création de 1 000 emplois dans les SPIP sur
trois ans. Ces renforts, très significatifs, ne seront toutefois opérationnels que
dans deux ans, à l’issue de leur formation. Enfin, les 1 000 emplois ne
concernent pas seulement le métier de CPIP mais aussi des emplois de
directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, de personnels
administratifs, d’assistants de service social et de psychologues. Au total, ce
sont 212 recrutements de CPIP qui sont inscrits au budget de l’année 2015.
Enfin, les difficiles conditions de travail des personnels des SPIP
sont aggravées par la complexité d’utilisation et la défaillance des outils
informatiques de suivi, tels que le logiciel APPI de gestion des mesures de
Rapport n° 641 (2013-2014) de M. Jean-Pierre Michel sur le projet de loi tendant à renforcer
l’efficacité des sanctions pénales. (http://www.senat.fr/rap/l13-641-1/l13-641-1.html)
2 Rapport n° 114 – tome VIII (2014-2015) précité.
3 Voir l’étude d’impact à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/rap/l08-143/l08-14329.html#toc276
4 Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité
des sanctions pénales, articles 32 et 33.
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