Le chantier le plus substantiel et le moins avancé demeure cependant celui
de la traçabilité des consultations, transcriptions et extractions des données
recueillies. Il est lié à celui de la centralisation des renseignements, puisque
la traçabilité est d’autant plus aisée que les conditions de stockage et
d’exploitation des données sont étroitement définies.
Lors de ses contrôles sur pièces et sur place, la CNCTR est souvent confrontée
à des dispositifs ne lui permettant pas d’apprécier de façon satisfaisante la
régularité des exploitations du renseignement, soit que fasse défaut une
fonction traçant tous les accès aux données stockées, soit qu’il ne soit pas
encore possible de savoir quelles actions, transcriptions ou extractions, ont
subi ces données. Le contrôle de l’existence même des transcriptions et
extractions et, partant, celui de leur bien-fondé et de leur conformité aux
finalités légales peuvent s’en trouver fragilisés. Ces remarques concernent
toutes les techniques de renseignement, y compris les mesures de surveillance
des communications électroniques internationales.
La CNCTR invite donc les services de renseignement à développer, en
concertation avec la commission, des dispositifs de traçabilité complets et
fiables, permettant de contrôler la régularité de l’exploitation des données
recueillies. Une traçabilité rigoureuse est en effet essentielle pour parer tout
risque de diffusion non maîtrisée, au sein des services de renseignement,
d’informations concernant la vie privée des personnes.
Le dialogue institutionnel avec le Parlement,
les relations internationales et l’information
du public
Approfondissant les contacts qu’elle avait noués lors de sa première année
de fonctionnement90, la CNCTR a poursuivi le dialogue institutionnel avec le
Parlement ainsi que les échanges avec les autorités de contrôle étrangères,
dans le respect du secret de la défense nationale qui couvre les travaux de la
commission en vertu de l’article L. 832-5 du code de la sécurité intérieure.
90 - Voir la 6e partie du premier rapport d’activité 2015/2016 de la CNCTR.