Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTr
En novembre et décembre 2016, le président de la CNCTR a été reçu par le
président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat afin de leur
présenter le premier rapport d’activité de la commission. Au cours de l’année
2017, il a été auditionné, à l’Assemblée nationale et au Sénat, par les
rapporteurs des commissions compétentes au fond ou saisies pour avis sur le
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2018, le
président de la CNCTR a été entendu par le rapporteur de la commission des
lois saisie pour avis.
Le 22 mars 2017, la CNCTR et la délégation parlementaire au renseignement
ont organisé conjointement un colloque intitulé « Le contrôle et l’évaluation
de la politique publique du renseignement », en présence notamment de
parlementaires, de magistrats, de représentants d’autorités administratives
indépendantes, d’universitaires et de journalistes. Ce colloque a permis de
dresser un premier bilan du nouveau cadre juridique applicable au
renseignement et d’en faire mieux connaître l’architecture générale.
Le président de la CNCTR a par ailleurs participé, le 13 novembre 2017, à
un colloque organisé par l’université de Grenoble Alpes91 et par l’Institut
national de recherche en informatique et en automatique, avec pour thème
« Le contrôle du renseignement : comment concilier surveillance et respect
des droits de l’homme ». Il y a présenté la refonte du cadre juridique
applicable au renseignement en 2015, appréciée à la lumière de deux ans
de mise en œuvre de cette nouvelle législation.
S’agissant des relations internationales, la CNCTR s’est déplacée à Berlin
en juin 2017 pour y rencontrer des institutions chargées de contrôler les
services de renseignement, la G10-Kommission et le Parlamentarisches
Kontrollgremium92. Elle a accueilli à Paris en juillet 2017 la commission de
contrôle suédoise dénommée Säkerhets- och integritetsskyddsnämnden93. Elle
a rencontré à Paris en novembre 2017 le rapporteur spécial des Nations
unies pour le droit à la vie privée. En outre, un représentant de la CNCTR a
91 - Il s’agissait plus précisément, au sein de l’université, du Grenoble Alpes Data Institute et du centre d’études sur
la sécurité internationale et les coopérations européennes.
92 - Pour une présentation de ces deux institutions, voir l’étude figurant dans le présent rapport.
93 - Commission pour la sécurité et la protection de l’intégrité.
67