Le second type de contrôle, conduit sur pièces et sur place au sein des
services de renseignement, peut porter sur l’ensemble des techniques
relevant de la compétence de la CNCTR. Il a connu un fort développement
au cours de l’année 2017 grâce aux recrutements venus renforcer le
secrétariat général de la CNCTR depuis l’installation de la commission le
3 octobre 2015. Désormais composée de onze chargés de mission aux
compétences tant juridiques que techniques, l’équipe accomplissant les
contrôles observe un rythme de deux, parfois trois déplacements par
semaine. Le nombre de contrôles sur pièces et sur place est ainsi passé
d’environ 60 en 2016 à plus de 130 en 2017. Un membre du collège de la
CNCTR participe, dans la plupart des cas, aux contrôles.
Par ailleurs, le président de la CNCTR, généralement accompagné d’un autre
membre du collège et d’un chargé de mission, s’est rendu dans douze centres
territoriaux relevant du GIC en 2017. Ces déplacements sont principalement
destinés à rencontrer les chefs des services de renseignement
déconcentrés80, afin de diffuser la doctrine de la commission et de répondre
aux interrogations propres à ces services.
Les contrôles sur pièces et sur place offrant le plus d’enseignements sur la
mise en œuvre du cadre légal, la CNCTR a fait le choix d’en présenter plus
précisément, dans le présent rapport, les modalités comme les principales
conclusions non couvertes par le secret de la défense nationale.
2.2.1. Les contrôles sur pièces et sur place :
un vecteur essentiel pour la diffusion de la doctrine
de la CNCTR et la régularisation rapide
des quelques anomalies constatées
Les contrôles sur pièces et sur place font l’objet d’une préparation
rigoureuse. Leur programme général est arrêté plusieurs mois à l’avance et
approuvé par le président de la CNCTR : il s’agit de répartir les contrôles
entre les services en fonction de leur usage des techniques de renseignement.
Les services les plus importants que sont la direction générale de la sécurité
80 - Il peut s’agir des services déconcentrés de la sécurité intérieure, de la police judiciaire, du renseignement
territorial, de la gendarmerie nationale et des enquêtes douanières.