Les éléments de calcul utilisés comportent une marge d’erreur, évaluée à
moins de 10%, dès lors que les demandes tendant à la mise en œuvre de
techniques de renseignement sont présentées par technique et non par
personne, que le traitement informatisé des demandes n’a pas encore été
entièrement harmonisé et, enfin, que certaines personnes ne sont pas
nommément identifiées. Cependant, grâce aux développements
informatiques conduits par le GIC et à l’amélioration des outils conçus par la
commission en 2016, la fiabilité du calcul a été renforcée.
Nombre de personnes surveillées
Dont, au titre de la prévention du
terrorisme
Dont, au titre de la prévention de la
criminalité et de la délinquance
organisées
2016
2017
Évolution
20 360
21 386
+5%
9 475
9 157
(46,5% du
total)
(42,8% du
total)
4 969
5 528
(24,4% du
total)
(25,8% du
total)
-3,4%
+11,2%
Le nombre de personnes surveillées, en augmentation de 5% en 2017, a
connu une évolution du même ordre que celle des demandes de techniques
de renseignement.
De manière cohérente avec les schémas indiquant la répartition des finalités
invoquées dans les demandes de techniques de renseignement, la proportion
de personnes surveillées au titre de la prévention du terrorisme, qui s’élève
à près de 43% en 2017, est nettement majoritaire, devant les quelque 26% de
personnes surveillées au titre de la prévention de la criminalité et de la
délinquance organisées. Ce rapport a peu évolué entre 2016 et 2017.