En deuxième lieu, la géolocalisation en temps réel (article L. 851-4 du code
de la sécurité intérieure) a poursuivi en 2017 sa forte progression, qui avait
commencé dès l’autorisation de cette technique par la loi au 1er janvier
201574. L’augmentation d’environ 55% en 2017 est toutefois inférieure à celle
de 87% observée durant la première année de fonctionnement de la CNCTR.
En troisième lieu, le recours aux interceptions de sécurité via le GIC (I de
l’article L. 852-1 du code de la sécurité intérieure) a crû, en 2017 comme en
2016, de façon maîtrisée dans un contexte marqué par une menace terroriste
persistante. Les taux d’augmentation sont comparables pour ces deux années
(5,6% en 2016 et 7,6% en 2017).
La répartition entre demandes initiales et demandes de renouvellement d’une
autorisation déjà accordée n’évolue pas. Les premières représentent toujours
66% des demandes d’interceptions de sécurité et les secondes 34%.
La répartition des demandes d’interceptions de sécurité
via le GIC en 2017
34%
Demandes initiales
66%
Demandes de renouvellement
En quatrième lieu, les demandes portant sur les autres techniques de
renseignement prévues aux chapitres Ier à III du titre V du livre VIII du code
de la sécurité intérieure sont demeurées à peu près stables en 2017, la très
légère diminution d’environ 1% ne pouvant s’interpréter comme une
désaffection des services à l’égard des techniques concernées mais plutôt
74 - Voir le point 3.2.2. du premier rapport d’activité 2015/2016 de la CNCTR.