Ils ne se départissent jamais de la courtoisie requise.
Ils demandent aux responsables des lieux ainsi qu’aux agents exploitants de
leur permettre l’accès aux données qui leur sont utiles et de leur fournir les
documents nécessaires à l’accomplissement du contrôle. Ils consignent avec
précision tout refus d’accès aux données, accidentel ou délibéré, et, plus
généralement, tout refus de coopération qui risquerait de compromettre la
conduite de leur mission.
Ils se gardent de tout jugement pendant le déroulement de la visite. Ils se
bornent à recueillir les informations qui leur sont utiles, à établir leur véracité
et à poser les questions requises par leur compréhension.
Ils veillent à ce que les questions qu’ils posent soient en lien direct avec les
attributions de la commission. Ils précisent en tant que de besoin en quoi
leurs demandes relèvent de ces attributions.
Dans leur rapport, ils veillent en toute objectivité à faire la part des faits
établis et celle des hypothèses et mettent en lumière les considérations qui
leur paraissent mériter un examen par les membres de la commission.
Article 6
Toute difficulté rencontrée par les membres et les agents de la commission
dans l’exercice de leurs missions est portée à la connaissance du président,
qui peut inviter la formation restreinte ou plénière de la commission à en
débattre.
II – Formation plénière et formation restreinte
Article 7
Les formations plénière et restreinte fixent le calendrier de leurs réunions.
Elles sont en outre réunies en tant que de besoin, à l’initiative du président.