Ainsi des analyses n’intégrant pas au bon niveau la dimension technique
seraient génératrices, dans la durée, d’un décrochage profond entre la
réalité des activités conduites par les services et les modalités d’exercice
du contrôle de la commission. La CNCTR doit nécessairement être en
prise directe avec la réalité technique pour exercer un contrôle efficace et
pertinent, et demeurer ainsi un interlocuteur crédible.
L’évolution des profils des chargés de mission doit en outre permettre
une meilleure appropriation des outils de stockage et d’exploitation des
techniques de renseignement. La commission souhaite souligner à cet
égard l’intérêt de la démarche de formation entreprise par un service
afin que les agents de la CNCTR puissent s’approprier pleinement le
fonctionnement des outils informatiques qui pourraient être utilisés
pour procéder à certaines opérations de contrôle depuis les locaux de la
commission.
Renforcer le dialogue technique entre les services et la commission
Les modalités d’échanges techniques dans le cadre de réunions ad hoc,
souvent motivées par des demandes conjoncturelles de la commission
apparaissent aujourd’hui insuffisantes, en matière de profondeur
technique comme de régularité, pour prendre en compte la complexité
croissante des sujets avec, en arrière-plan, la perspective d’une utilisation
accrue d’outils de traitements automatisés et de technologies d’intelligence
artificielle.
Il s’agit, concrètement, de dépasser la pratique actuelle consistant
essentiellement en la présentation de dossiers ciblés. Ce format, pour
lequel le périmètre examiné est souvent très limité, ne permet pas de
bénéficier d’une vue d’ensemble pourtant indispensable pour acquérir les
clés de compréhension des systèmes des services. De même, la méthode
de contrôle par échantillonnage pratiquée par la commission ne permet
pas de détecter aisément d’éventuelles difficultés systémiques si elle n’est
pas orientée par des considérations techniques.
L’instauration d’un dialogue technique régulier entre les services et la
CNCTR, qui a récemment désigné en son sein un conseiller technique,
est donc un processus dans lequel la commission souhaite résolument