Rapport
d’activité
2022
Ces améliorations ne produiront toutefois leur plein effet qu’accompagnées
d’une meilleure connaissance technique des systèmes opérés par les
services de renseignement. La CNCTR est en effet confrontée à un déficit
structurel de connaissance et d’expertise par rapport aux services, qui ont
conçu leurs propres systèmes et les utilisent au quotidien.
Dans le même sens, le recrutement d’ingénieurs parmi les chargés de
mission de la commission facilite le dialogue avec les directions techniques
des services et permet d’intégrer plus systématiquement une dimension
technique aux contrôles.
Mieux connaître les architectures et les systèmes utilisés pour conserver
et exploiter les données issues des techniques de renseignement
L’entreprise de cartographie des systèmes d’information utilisés par
les services constitue un axe d’effort essentiel. La cartographie des flux
fournit en effet une connaissance précise et exhaustive du circuit des
données : lieux de recueil, méthodes de rapatriement, conditions de
stockage, traçabilité des opérations réalisées par les exploitants… La
commission avait déjà entrepris une démarche de cette nature au cours
des premières années ayant suivi son installation. Les systèmes et les
pratiques des services ont toutefois considérablement évolué depuis lors.
Cette opération nécessite d’être actualisée et complétée.
L’exercice du contrôle de la commission ne peut en effet s’accommoder
d’un mode « boîte noire », dans lequel le système analysé, dont il faut
apprécier la conformité au cadre juridique, demeure inaccessible. La
complexité des systèmes employés découle de l’évolution technologique
des solutions utilisées pour mettre en œuvre les techniques de
renseignement. Dès lors, une méthode empirique basée sur la seule
observation des manipulations effectuées par les agents des services ne
permet pas de comprendre les logiques appliquées par les outils. De
même, les mécanismes auxquels recourent les services pour garantir le
respect du cadre légal peuvent parfois résulter d’un compromis imposé
par des contraintes technologiques que la commission doit être en mesure
d’évaluer.
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