Rapport
d’activité
2022
Pour les dossiers les plus sensibles, la CNCTR suit attentivement la mise
en œuvre de la technique et des contrôles sur place sont spécifiquement
programmés pendant et au terme des durées légales d’autorisation et
de conservation des données. Aussi fructueuse soit-elle, la pratique
d’un dialogue direct et immédiat systématiquement accompagnée d’un
déplacement dans les locaux du service n’est pas généralisable.
Seule la centralisation des données issues de la technique de recueil
de données informatiques pourra permettre à la CNCTR d’exercer un
contrôle efficace et pertinent.
Depuis la fin de l’année 2022, le GIC a amorcé une expérimentation en ce
sens. Actuellement, la procédure consiste, pour le service bénéficiaire de
la technique, à remettre en main propre au GIC le support de stockage
des données recueillies. Les données sont ensuite injectées et exploitées
par un agent du service sur un poste isolé au sein d’une emprise du
GIC située à Paris. Les transcriptions et extractions sont quant à elles
centralisées dans l’outil informatique déjà utilisé pour l’exploitation de
l’ensemble des autres techniques. La lourdeur actuelle de ces opérations,
limite, en pratique, la généralisation de ce dispositif. Celle-ci est dès lors
subordonnée au développement d’un nouveau réseau informatique
sécurisé permettant aux services comme à la CNCTR d’accéder à distance
aux données brutes recueillies.
La CNCTR soutient cette initiative. Elle invite le Gouvernement à engager
les différents développements n��cessaires, tant par le biais du GIC qu’au
sein des grands services.
La DGSI et la DGSE disposent en effet de leurs propres dispositifs de
centralisation. En conséquence, seuls les résultats des techniques
exécutées par le GIC auprès des opérateurs pour le compte de ces deux
directions sont directement accessibles à la CNCTR depuis ses locaux.
Le contrôle portant sur les données les plus volumineuses et les plus
sensibles, en particulier les recueils de données informatiques dont ces
deux services sont les premiers utilisateurs, exige que la commission se
déplace physiquement dans leurs locaux.
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