Les moyens modestes de la CNCTR, le temps nécessairement limité
consacré aux contrôles sur place, les conditions matérielles dans lesquelles
ils sont réalisés et le nombre restreint d’outils mis à la disposition des
agents de la commission pour effectuer les vérifications nécessaires ne
permettent pas de contrôler des volumes de données en rapport avec
ceux générés par les recueils de données informatiques.
Ce constat, déjà dressé l’année précédente, conduit la CNCTR à réaffirmer
que l’accès à distance, depuis ses locaux, aux outils d’exploitation et
de traçabilité de ces deux services est nécessaire pour surmonter ces
difficultés et assurer une contrepartie adaptée au régime dérogatoire
de centralisation dont ils bénéficient. Les contrôles sur place, s’ils
demeurent la méthode privilégiée par la CNCTR, doivent être doublés
d’un renforcement des possibilités de contrôle à distance.
Des discussions ont été engagées avec ces deux directions, au terme
desquelles il a été décidé de procéder à des aménagements, dont il était
initialement convenu qu’ils constituent une transition vers un véritable
accès à distance.
Ces aménagements ont pour objectif de faciliter le déroulement et les
modalités d’exercice des contrôles sur place. S’ils ont permis de réelles
avancées et constituent des progrès utiles à l’exercice du contrôle, ils ne
sauraient être regardés comme une alternative au développement d’accès
distants. À défaut, la CNCTR considère que la solution retenue en 2016
consistant à permettre à ces deux directions d’organiser leur propre
dispositif de centralisation devrait être réinterrogée avant, le cas échéant,
d’envisager la généralisation de la centralisation par le GIC à l’ensemble
des services, sans exception.
Des progrès toujours attendus concernant la traçabilité de l’exploitation
des données recueillies
L’autre enjeu majeur pour l’efficacité du contrôle de la CNCTR
concerne la traçabilité des consultations, transcriptions, extractions et
transmissions des données recueillies. Il est lié à celui de la centralisation
des renseignements, puisque la traçabilité est d’autant plus aisée que les
conditions de stockage et d’exploitation des données sont étroitement
définies.