La centralisation des techniques de captation de paroles et d’images est
achevée depuis l’année 2021 et la CNCTR en dresse un bilan positif.
En revanche, la centralisation des données issues de la technique de
recueil de données informatiques a peu évolué depuis 2015. Si certains
services ont construit des dispositifs permettant la centralisation des
renseignements au niveau de leur administration centrale, d’autres ont
maintenu un stockage décentralisé au sein de leurs échelons territoriaux,
faute de pouvoir concevoir et financer un réseau informatique susceptible
d’acheminer de manière sûre des données volumineuses. Au demeurant,
même les dispositifs de stockage de certains grands services souffrent de
dispersion, en l’absence d’application informatique unifiée et cohérente
pour conserver et traiter les données issues de cette technique.
Ainsi, pour la commission, la centralisation des recueils de données
informatiques doit être le chantier prioritaire. Face à la généralisation
des messageries chiffrées, l’intérêt des services pour cette technique
s’intensifie et s’accompagne d’une montée en compétence. Certains
services du « second cercle » s’appuient sur le concours technique
d’un service spécialisé plus expérimenté, d’autres s’autonomisent en
développant, en interne, des qualifications propres.
Le contrôle de la commission se révèle, en pratique, difficile à exercer.
Cette technique combine en effet l’utilisation de dispositifs techniques
complexes et le recours à des modes opératoires variés. Or, les services
sont souvent réticents à expliquer précisément les capacités de recueil
des dispositifs utilisés, a priori comme a posteriori, de sorte qu’il est
parfois délicat de comprendre la nature exacte de l’opération envisagée,
d’apprécier l’étendue des données susceptibles d’être recueillies, et
partant, la portée de l’atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Afin d’obtenir les éclaircissements nécessaires à l’instruction des
demandes, la CNCTR est fréquemment obligée d’adresser des demandes
de renseignements complémentaires aux services, voire de solliciter des
présentations techniques détaillées au sein de ses locaux. Les services
sont donc vigoureusement invités à motiver avec davantage de précision
et de clarté leurs demandes de recueil de données informatiques.