Rapport
d’activité
2022
Ces entretiens, menés avec chaque service déconcentré, débutent
généralement par un exposé de l’état général des menaces affectant le
territoire concerné et leurs éventuelles particularités. Les échanges
se poursuivent autour du bilan des techniques mises en œuvre et des
résultats obtenus. Ils permettent de revenir sur certains avis rendus
par la commission, en particulier les avis défavorables ou les demandes
de renseignements complémentaires, et d’expliquer les éléments de
doctrine appliqués par la CNCTR. Enfin, les services peuvent profiter
de ces rencontres pour porter à la connaissance de la commission, des
difficultés d’ordre technique ou juridique et évoquer leurs perspectives
de travail ou d’évolution.
2.1.2 Les irrégularités relevées en 2022 : des erreurs
récurrentes et, pour certaines, préoccupantes
Lors de ses contrôles a posteriori en 2022, la CNCTR a relevé, comme les
années précédentes, un certain nombre d’irrégularités, tant en matière
de surveillance intérieure que de surveillance internationale. Ces
irrégularités sont de même nature que celles constatées en 2021. Elles
sont pour certaines imputables à des erreurs humaines, pour d’autres à
des insuffisances ou des défaillances de nature technique.
a. Les irrégularités relevées en matière
de surveillance intérieure
Une part, minoritaire, des irrégularités constatées a été commise dans la
phase opérationnelle de mise en œuvre des techniques de renseignement.
Ainsi, la CNCTR a, cette année encore, constaté un dépassement de
la durée d’autorisation d’une technique de renseignement.
En l’espèce, le service avait matériellement interrompu la technique
postérieurement à la date d’échéance de l’autorisation. Cette irrégularité
était due à une défaillance dans le paramétrage de l’interruption du
dispositif de recueil à distance des données, non à une volonté délibérée
de prolonger illégalement l’utilisation de la technique.
Par ailleurs, à deux reprises, les services se sont introduits dans un
véhicule sans disposer d’une autorisation en cours de validité.
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