recueillies, alors que les moyens matériels et humains de la CNCTR n’ont
que très peu augmenté depuis 2015.
2.1.1 Le nombre de contrôles réalisés en 2022 :
des marges de progression limitées en l’état
121 contrôles sur pièces et sur place ont été réalisés en 2022, tous
services confondus. Si l’amélioration de la situation sanitaire a facilité
la planification et le déroulement de ces contrôles, leur nombre a peu
augmenté par rapport à l’année 202130. Ce constat témoigne des limites
inhérentes à cette modalité de contrôle fortement consommatrice de
temps et de moyens humains.
Sur l’ensemble de ces contrôles, 30 ont été consacrés à la surveillance des
communications électroniques internationales, contre un peu plus d’une
vingtaine en 2021.
Par ailleurs, la CNCTR a réalisé près d’une quinzaine de déplacements
au sein des implantations territoriales des services sur tout le territoire
national, y compris en Outre-mer. Après deux années marquées par des
restrictions de déplacements, ces contrôles ont en effet pu être repris à
la fréquence antérieure à la crise sanitaire d’environ un déplacement par
mois.
La CNCTR poursuivra, en 2023, le renforcement de ses déplacements
territoriaux, au plus près des services. Ils répondent à une double
préoccupation : assurer un meilleur contrôle, au contact direct de leurs
agents, et obtenir une meilleure compréhension des problématiques ainsi
que des difficultés locales.
Les rencontres avec les responsables locaux des services de renseignement
déconcentrés31 sont en effet l’occasion d’échanges approfondis sur la réalité
des enjeux du renseignement dans leurs zones respectives d’implantation
ainsi que sur les difficultés qu’ils rencontrent pour l’application du cadre légal.
30. 117 contrôles avaient été menés en 2021.
31. Il peut s’agir des services déconcentrés de la sécurité intérieure, du renseignement territorial, de la police judiciaire, de la
gendarmerie nationale, des enquêtes douanières ou du renseignement pénitentiaire.