Rapport
d’activité
2022
Diligentés par une équipe conduite par un membre de la commission
et composée de chargés de mission présentant des profils juridiques et
techniques, ces contrôles sont menés à une fréquence élevée de deux à
trois par semaine, tous services confondus.
Cette modalité de contrôle constitue la méthode privilégiée par la CNCTR.
Elle se heurte néanmoins à la progression continue du nombre de
techniques mises en œuvre ainsi qu’à leur degré de complexité croissant.
La seconde méthode consiste à opérer des vérifications depuis les locaux
de la commission à l’aide des outils informatiques mis à sa disposition par
le GIC. D’usage quotidien, ces applications offrent, pour les techniques
centralisées, un accès direct aux données « brutes » collectées, ainsi qu’aux
transcriptions et extractions28 réalisées à partir de ces données. La mise en
place, à partir de mois d’octobre 2022, d’un pôle de chargés de mission
dédié aux activités de contrôle a posteriori29, vise à recourir davantage à ce
type de vérifications. Cet effort sera poursuivi au cours de l’année 2023.
Cette modalité de contrôle n’est cependant applicable ni à l’ensemble
des techniques ni à l’ensemble des services. Ainsi se constitue un écart
grandissant entre, d’un côté, le volume des données interceptées par les
services et, de l’autre, la capacité de contrôle effectif de la commission.
C’est pourquoi l’exercice de sa mission de contrôle ne pourra faire
l’économie d’un renforcement de ses possibilités d’accès à distance aux
données collectées par les services pour en vérifier l’utilisation.
2.1 Le bilan des contrôles réalisés en 2022
Cette année encore, la CNCTR dresse un bilan globalement positif des
contrôles sur place qu’elle a menés tout en soulignant, comme l’année
précédente, que l’efficience de cette modalité de contrôle est fragilisée par
l’augmentation des techniques mises en œuvre et du volume de données
28. L ’exploitation des données recueillies peut prendre la forme d’extractions, lorsqu’une partie de ces données, par exemple
une image ou une parole, est prélevée, ou de transcriptions, lorsque des données brutes font l’objet d’une transformation
destinée à en faciliter l’analyse.
29. Voir les développements consacrés à ce sujet au point 3.2 du présent rapport d’activité.
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