b. Le budget de la CNCTR
Les crédits alloués par le Parlement à la CNCTR sont inscrits au budget
général de l’État (mission « Direction de l’action du Gouvernement »,
programme n° 308 « Protection des droits et libertés », action n° 12
« Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement »).
La loi de finances initiale pour 2022102 a attribué à la CNCTR des montants
d’un peu plus de 2,6 millions d’euros pour ses dépenses de personnel
et de 365 000 euros pour ses dépenses de fonctionnement. Comme les
années précédentes, ces crédits ont été presque entièrement consommés.
L’élargissement des missions confiées à la CNCTR et l’accroissement
de l’activité des services de renseignement, a conduit la commission à
solliciter, en 2022, une augmentation de ses effectifs afin, notamment, de
renforcer la compétence technique de son équipe de chargés de mission.
Cette demande a été soutenue par le Gouvernement et accueillie par
le Parlement. La CNCTR a ainsi bénéficié de 6 postes supplémentaires
répartis entre 2022 et 2024 (+1 en 2022 ; +3 en 2023 ; +2 en 2024)103.
102. Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
103. Voir les développements du point 3 du présent rapport.