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Le collège de la CNCTR s’appuie sur une équipe comptant, au 31 décembre
2022, 18 agents.
Cette équipe se compose d’une secrétaire générale, d’un conseiller placé
auprès du président, de 12 chargés de mission101 et de 4 agents affectés
aux fonctions de soutien (une responsable des questions budgétaires et
de ressources humaines chargée d’encadrer le pôle du secrétariat, deux
assistantes de direction et un conducteur investi par ailleurs des fonctions
d’officier de sécurité adjoint).
Les chargés de mission de la CNCTR sont, pour l’essentiel, des agents
de catégorie A+ et assimilés, dont le rôle principal est d’instruire les
demandes de mise en œuvre de techniques de renseignement et de
conduire les contrôles a posteriori, sous la supervision de la personnalité
qualifiée de la commission.
Les chargés de mission sont, de manière à peu près égale, soit des
fonctionnaires titulaires détachés (magistrats judiciaires et administratifs,
commissaire de police, ingénieur de l’armement), soit des agents
contractuels (ingénieurs notamment). S’y ajoute un officier supérieur de
gendarmerie mis à disposition de la CNCTR contre remboursement de sa
rémunération. Eu égard aux missions d’instruction et de contrôle qui leur
sont confiées, les agents de la commission sont essentiellement recrutés
pour leurs compétences juridiques ou techniques.
Le personnel du secrétariat est, quant à lui, composé de deux fonctionnaires
titulaires et de deux agents contractuels.
L’équipe de la CNCTR se compose ainsi d’environ 60 % de titulaires et
40 % de contractuels. Elle compte un nombre identique d’hommes et de
femmes. La moyenne d’âge des agents est de 40 ans.
L’ensemble du personnel de la commission est habilité à connaître
d’informations classifiées au niveau Très secret.
Sur le plan matériel, la CNCTR occupe, depuis 2018, des locaux situés
dans le 7ème arrondissement de Paris au sein d’une emprise appartenant
aux services du Premier ministre.
101. Dont un conseiller technique et un coordonnateur des activités de contrôle a posteriori.
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