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3. Les relations de la CNCTR
Au sein de la chaîne opérationnelle conduisant au recueil et à l’exploitation
du renseignement, la CNCTR se voit confier par la loi une mission de
contrôle qui ne peut, en application du principe de séparation des pouvoirs
et eu égard aux exigences du secret de la défense nationale, être accomplie
que par un organisme distinct non seulement du Gouvernement mais
également du Parlement. La commission se présente, dès lors, comme
un « tiers de confiance », auquel le législateur a attribué une compétence
spécialisée qu’il ne peut lui-même assurer directement. En retour, la
CNCTR rend compte tout au long de l’année de ses activités au Parlement
et au public, dans le respect du secret de la défense nationale qui couvre
ses travaux en application de l’article L. 832-5 du code de la sécurité
intérieure.
La commission conduit, par ailleurs, une action internationale destinée
à faire connaître le cadre légal français applicable aux activités de
renseignement ainsi qu’à recueillir auprès des institutions nationales de
contrôle des pays partenaires de la France les bonnes pratiques mises en
œuvre pour renforcer la protection des libertés.
Dans le cadre du dialogue institutionnel avec le Parlement,
le président de la CNCTR a été auditionné, lors de l’examen au Sénat
du projet de loi de finances pour l’année 2023, par le rapporteur de la
commission des lois saisie pour avis des crédits de la mission budgétaire
« Direction de l’action du Gouvernement », pour une présentation des
moyens financiers et humains alloués à la commission. Il a été entendu, en
décembre 2022, par la délégation parlementaire au renseignement dans
le cadre des travaux que mène cette instance commune à l’Assemblée
nationale et au Sénat sur la politique suivie par le Gouvernement en
matière de renseignement.
Outre la publication de son rapport annuel d’activité, la CNCTR
entend faire connaître aux professionnels du droit, aux universitaires et
aux associations de défense des libertés le cadre juridique applicable aux
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