Si la majorité d’entre eux n’ont pas expressément refusé de coopérer,
les réponses aux sollicitations de la CNCTR ont souvent été partielles et
longues à obtenir.
La réticence de certains services de renseignement a, en conséquence,
obligé la CNCTR à diligenter des contrôles sur pièces ou place pour
obtenir les informations et précisions demandées, en dépit d’un contexte
sanitaire dégradé.
Les difficultés d’exercice du contrôle a posteriori en situation de pandémie
ont permis de dégager des enseignements.
Le principal d’entre eux a trait à la nécessité pour la CNCTR de bénéficier
d’un accès sécurisé direct, complet, permanent et immédiat à l’ensemble
des données recueillies au moyen des techniques de renseignement
ainsi qu’aux outils permettant de les exploiter. Cette exigence vaut
tout particulièrement en matière de surveillance des communications
électroniques internationales, pour laquelle la commission ne dispose
actuellement d’aucun moyen de contrôle à distance.
La poursuite de l’essor des contrôles à distance ne vient cependant pas
rendre moins pertinents les contrôles sur pièces et sur place. Ceuxci donnent l’occasion d’un dialogue fructueux avec les services de
renseignement. Ils doivent être poursuivis à un rythme adapté au contexte
sanitaire.