Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
Les mesures imposées par la situation sanitaire ont conduit la CNCTR à
diminuer le nombre de ses déplacements dans les locaux des services de
renseignement et même à les suspendre entièrement pendant la première
période de confinement. En dépit de ces contraintes et grâce à la forte
mobilisation de ses agents, la commission a néanmoins réussi à réaliser
76 contrôles sur pièces et sur place en 2020.
Ces contrôles ont été concentrés sur la période comprise entre les deux
confinements. Ils ont, en priorité, concerné les services mettant en œuvre
le plus grand nombre de techniques de renseignement, les dossiers d’une
sensibilité ou d’une technicité particulière ainsi que les techniques pour
lesquelles la CNCTR ne dispose pas encore d’outil de contrôle à distance
depuis ses locaux, en particulier les techniques les plus intrusives ou celles
utilisées en matière de surveillance des communications électroniques
internationales.
Les contrôles ont été réalisés dans un format adapté au risque sanitaire et
aux effectifs disponibles. La composition de la délégation de la CNCTR a
ainsi été limitée à deux personnes, le plus souvent la personnalité qualifiée
accompagnée d’un chargé de mission. Des mesures comparables de
réduction du nombre de personnes présentes durant les contrôles ont
été appliquées par l’ensemble des services de renseignement de sorte
que ces contrôles ont pu se dérouler dans des conditions de sécurité
satisfaisantes.
Afin de compenser la baisse du nombre des contrôles sur pièces et sur place
et poursuivre l’activité de contrôle de la mise en œuvre des techniques de
renseignement, la CNCTR a cherché à développer les contrôles réalisés
à distance, depuis ses locaux. Elle a, d’une part, exploité l’ensemble des
capacités offertes par les outils informatiques mis à sa disposition par le
GIC et d’autre part, mis en place de nouvelles modalités d’échanges avec
les services de renseignement à partir des moyens de communication
sécurisés disponibles. Ces deux démarches sont complémentaires puisque
le constat d’une irrégularité relevée depuis les locaux de la CNCTR donne
toujours lieu à un échange, par tous moyens, avec le service concerné.
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