3.1 Une complémentarité renforcée entre
les contrôles menés sur pièces et sur place au sein
des services de renseignement et ceux réalisés
à distance depuis les locaux de la CNCTR
La CNCTR a recours, dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre
des techniques de renseignement, à deux méthodes pour s’assurer
de la conformité du recueil, de la transcription, de l’extraction et de la
conservation des renseignements aux dispositions du livre VIII du code
de la sécurité intérieure.
La première méthode consiste à opérer des vérifications depuis les locaux
de la commission grâce aux outils informatiques mis à sa disposition par
le GIC. Ces applications offrent à la CNCTR un accès direct aux données
recueillies, voire, pour certaines techniques, aux transcriptions et
extractions réalisées à partir de ces données.
La seconde méthode consiste en la réalisation de contrôles sur pièces
et sur place au sein des services de renseignement, ces contrôles
pouvant porter sur l’intégralité des techniques entrant dans le champ de
compétence de la commission.
3.1.1 Le développement de nouvelles modalités
de contrôle à distance pour s’adapter aux mesures
destinées à limiter la pandémie de Covid-19
Jusqu’à présent, les contrôles sur pièces et sur place au sein des services
de renseignement étaient diligentés par une équipe composée le plus
souvent d’un membre et de deux ou trois chargés de mission présentant
des profils à la fois juridique et technique. Ces contrôles étaient menés
à un rythme de deux, voire trois par semaine, tous services confondus.
105 contrôles sur pièces et sur place avaient ainsi été réalisés en 2019.