Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
3. Le contrôle a posteriori de la mise en
œuvre des techniques autorisées : une
mission exercée en 2020 dans des
conditions adaptées au risque sanitaire
En 2020, en situation de pandémie, la priorité a été donnée au contrôle
préalable de l’examen des demandes d’autorisation de mise en œuvre des
techniques de renseignement. Le contrôle a posteriori de l’exécution des
demandes autorisées n’a pas pour autant été délaissé. Mais il a dû être
réalisé d’une manière adaptée en fonction des effectifs disponibles et des
contraintes liées à la situation sanitaire.
Durant les deux périodes de confinement, les déplacements dans les
locaux des services de renseignement ont été en partie suspendus. Le
contrôle a posteriori exercé depuis les locaux de la commission grâce aux
outils informatiques disponibles a, en contrepartie, été développé.
Les déplacements dans les centres territoriaux du GIC ont également dû
être limités. Ainsi, 4 déplacements seulement ont été réalisés en 2020,
uniquement sur le territoire métropolitain37. En comparaison, 10 visites
avaient été effectuées en 2019, dont l’une en Outre-mer. Ces déplacements,
conduits par des délégations du GIC et de la CNCTR respectivement
composées, d’une part, du directeur du GIC ou de son adjoint et d’un ou deux
responsables des cellules de soutien de la zone géographique concernée et,
d’autre part, du président de la commission, d’un membre du collège et
d’un chargé de mission, permettent de rencontrer les chefs des services de
renseignement déconcentrés38 afin de répondre aux interrogations qui leur
sont propres et diffuser la doctrine de la commission39.
37 - T rois de ces déplacements ont été réalisés au cours des mois de janvier et février 2020 et le quatrième a été effectué au
cours du mois de septembre 2020.
38 - Il peut s’agir des services déconcentrés de la sécurité intérieure, de la police judiciaire, du renseignement territorial, de la
gendarmerie nationale ou des enquêtes douanières.
39 - Voir, pour plus de précisions, le point 3.2.1 du quatrième rapport d’activité pour l’année 2019 de la CNCTR.
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