ANNEXE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES PAR LA CNIL EN 2006
NUMÉRO
DATE
OBJET
2006-001
12 janvier 2006
Délibération portant avis sur le projet d’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de
l’Industrie modifiant l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts
d’un traitement automatisé d’informations nominatives, dénommé « Accès au dossier fiscal des
particuliers » (ADONIS)
2006-002
12 janvier 2006
Délibération portant refus d’autorisation de la mise en œuvre par la société Air Promotion Group
d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif
biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès
aux locaux
2006-003
12 janvier 2006
Délibération portant refus d’autorisation de la mise en œuvre par le cabinet Breese-Derambure et
Majerowicz d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation
d’un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le
contrôle de l’accès aux locaux
2006-004
12 janvier 2006
Délibération portant refus d’autorisation de la mise en œuvre par la Société du marché d’intérêt
national d’Avignon (SMINA) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
reposant sur l’utilisation d’un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et
ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux
2006-005
12 janvier 2006
Délibération portant refus d’autorisation de la mise en œuvre par la clinique de Goussonville d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif
biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des
horaires des employés
2006-006
12 janvier 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le lycée de la vallée de Chevreuse d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour
de la main et ayant pour finalité de contrôler l’accès au restaurant scolaire
2006-007
12 janvier 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le lycée Thierry Maulnier d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la
main et ayant pour finalité de contrôler l’accès au restaurant scolaire
2006-008
12 janvier 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le conseil général du Tarn-et-Garonne d’un
système d’information géographique exploitant les données cadastrales
2006-009
19 janvier 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le conseil général du Val-de-Marne d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place à titre
expérimental d’un observatoire social des publics accueillis en circonscription d’actions sanitaires
et sociales, dénommé « ISIS » (informations statistiques sur l’insertion sociale)
2006-010
19 janvier 2006
Délibération portant autorisation d’une expérimentation présentée par le GIE Groupama TPG ayant
pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, à l’information sur les défauts visuels des assurés
figurant sur les demandes de prises en charge
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