CNIL 27e RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006
2006-011
24 janvier 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-012
24 janvier 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-013
24 janvier 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-014
24 janvier 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-015
24 janvier 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-016
24 janvier 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-017
24 janvier 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-018
24 janvier 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-019
2 février 2006
Délibération portant autorisation unique de certains traitements de données à caractère personnel
mis en œuvre par les établissements de crédit pour aider à l’évaluation et à la sélection des risques
en matière d’octroi de crédit
2006-020
2 février 2006
Délibération portant refus d’autorisation de mise en œuvre par la SOFRES d’un traitement
automatisé de données nominatives destiné à permettre la réalisation d’un sondage d’opinion
téléphonique en vue d’objectiver, de mesurer et d’analyser l’état de l’opinion de la communauté
juive de France
2006-021
2 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la Caisse d’allocations familiales de la
Seine-Saint-Denis d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité
le contrôle des accès aux locaux par reconnaissance des empreintes digitales
2006-022
2 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la banque Finama d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux
informatiques par reconnaissance des empreintes digitales
2006-023
2 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la SCM Imagerie médicale Jeanne
d’Arc d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un
dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle
des horaires des employés
2006-024
2 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société TAGG informatique d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif
biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité d’une part le contrôle
de l’accès aux locaux, et d’autre part, le contrôle des horaires
2006-025
2 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Total S.A. d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif biométrique
de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux passes
d’étages et aux clés des locaux à risques
2006-026
2 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Armatis S.A. d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif biométrique
de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux
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