ANNEXE
2006-286
Délibération portant mise en demeure
14 décembre 2006
2006-287
Délibération portant mise en demeure
14 décembre 2006
2006-288
Délibération portant mise en demeure
14 décembre 2006
2006-289
Délibération portant mise en demeure
14 décembre 2006
2006-290
Délibération prononçant une sanction
14 décembre 2006
2006-291
Délibération portant mise en demeure
14 décembre 2006
2006-292
Délibération portant avis sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 15 mai 1996
21 décembre 2006 modifié relatif au fichier des personnes recherchées (FPR)
2006-293
Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la confidentialité des
21 décembre 2006 informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique
Délibération autorisant la mise en œuvre par l’association de Lutte contre la piraterie audiovisuelle
2006-294
(ALPA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la recherche
21 décembre 2006
des auteurs de contrefaçons audiovisuelles
2006-295
Norme simplifiée no 54 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis
21 décembre 2006 en œuvre par les opticiens lunetiers pour la gestion de leur activité professionnelle
Délibération autorisant la mise en œuvre par la commission bancaire d’un traitement automatisé de
2006-296
données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant
21 décembre 2006
pour finalité le contrôle de l’accès au contenu de clés USB
Délibération autorisant la mise en œuvre par la banque Accord d’un traitement automatisé de
2006-297
données à caractère personnel pour la prévention des risques de fraude à l’utilisation de la carte
21 décembre 2006
bancaire
Délibération autorisant la mise en œuvre par l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
2006-298
(ACAM) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des
21 décembre 2006
empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au contenu des clés USB
Délibération autorisant la mise en œuvre par l’association du Pays de Langres d’un traitement
2006-299
automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique
21 décembre 2006
à partir des données cadastrales
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