CNIL 27e RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006
2006-269
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Pau Loisirs SAS
2006-270
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Neris Loisirs SAS
2006-271
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Roscoff Loisirs SAS
2006-272
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino St-Gervais Loisirs SAS
2006-273
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Pougues Loisirs SAS
2006-274
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Sète Loisirs SAS
2006-275
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Valras-Plage Loisirs
2006-276
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Villers-sur-Mer Loisirs SAS
2006-277
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Yport Loisirs SAS
2006-278
5 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en œuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance
de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne
concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino Argelès-Gazost Loisirs SAS
2006-279
Délibération prononçant une sanction
14 décembre 2006
2006-280
Délibération portant mise en demeure
14 décembre 2006
2006-281
Délibération prononçant une sanction
14 décembre 2006
2006-282
Délibération prononçant une sanction
14 décembre 2006
2006-283
Délibération portant mise en demeure
14 décembre 2006
2006-284
Délibération portant mise en demeure
14 décembre 2006
2006-285
Délibération portant mise en demeure
14 décembre 2006
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