ANNEXE
2006-027
2 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Gonesdis d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif biométrique
de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux
2006-028
2 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la SNC Armatis Île-de-France d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif
biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès
aux locaux
2006-029
2 février 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le CHU de Grenoble d’un traitement de
données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système d’information
hospitalier destiné à permettre le partage de l’information « patient » entre les professionnels de
l’établissement chargés de sa prise en charge et permettant la communication et l’échange de
données vers et depuis la plate-forme régionale de santé Rhône-Alpes
2006-030
2 février 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le réseau de l’association MGADDOC
d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge médicopsycho-sociale des patients en difficulté avec des substances psycho-actives sur le département du
Loir-et-Cher
2006-031
2 février 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le collège Roland Garros d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la
main et ayant pour finalité de contrôler l’accès au restaurant scolaire
2006-032
21 février 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-033
21 février 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-034
21 février 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-035
21 février 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-036
21 février 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-037
21 février 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-038
21 février 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-039
21 février 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-040
21 février 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-041
21 février 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-042
23 février 2006
Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en œuvre
un dispositif de vote électronique pour les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger du
18 juin 2006
2006-043
23 février 2006
Délibération portant refus d’autorisation de mise en œuvre par le GIE 50 d’un traitement automatisé de données à caractère personnel portant sur l’utilisation du numéro de sécurité sociale à des
fins de « gestion de la relation client en mode multi-canal »
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