Études et documents
de nature sexuelle, spécialement lorsque celles-ci sont commises à l’encontre des mineurs. Par ailleurs, l’importation et l’exportation de documents pornographiques mettant en scène des mineurs, y compris lorsque
les documents ne font que transiter par le territoire français pour être
ensuite réexpédiés vers des pays tiers, sont désormais incriminées spécifiquement. Enfin, l’utilisation des réseaux de télécommunication, et notamment du réseau internet, pour commettre une infraction à caractère sexuel a
été prise en compte et érigée en circonstance aggravante. L’article 29 de la
loi de 2001 relative à la sécurité quotidienne fait obligation aux opérateurs
de télécommunication pour les besoins de la recherche, de la constatation
et de la poursuite des infractions pénales de différer pour une durée maximale d’un an les « opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données techniques ». Cette mesure doit permettre à la
justice d’avoir accès à l’identification des personnes ayant utilisé le réseau
internet pour charger des supports pornographiques impliquant des
mineurs. Cette disposition a été pérennisée par la loi du 18 mars 2003 pour
la sécurité intérieure qui autorise désormais les officiers de police judiciaire
ou, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire à accéder, au
cours d’une perquisition, par un système informatique implanté sur les lieux
où se déroule l’opération, à des données intéressant l’enquête en cours et
stockées dans ledit système ou dans un autre système informatique, dès
lors que ces données sont accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial. Cet arsenal préventif et répressif a déjà permis
de démanteler plusieurs réseaux d’alimentation d’internet en images pornographiques impliquant des mineurs. Les affaires les plus récentes soulignent l’engagement fort de l’ensemble des services de la DCPJ dans des
affaires qui ont très souvent un caractère international. Les 13 et 18 mars
2002, exploitant un listing transmis par Interpol, les enquêteurs du service
régional de police judiciaire d’Angers, avec l’apport des enquêteurs spécialisés de l’OCLTIC, interpellaient deux enseignants sur les ordinateurs desquels étaient retrouvées plusieurs centaines de milliers de photographies
pornographiques impliquant des mineurs. Le 13 mars 2002, coopérant avec
leurs collègues de la police criminelle fédérale allemande, les enquêteurs de
la direction centrale de la police judiciaire et du SRPJ de Strasbourg interpellaient à Rohrbach-lès-Bitche (57) un homme dans l’ordinateur duquel les
fonctionnaires de l’OCLCTIC découvraient plusieurs milliers de photographies pornographiques de mineurs dont certains de sa famille qu’il diffusait
sur internet. Le 16 avril 2002, sur la base d’un autre renseignement émanant
des autorités allemandes, la DCPJ (DNRAPB, l’OCLCTIC et le SRPJ) déclenchait une opération d’envergure nationale. L’enquête conduisait à l’interpellation de 35 internautes à travers la France. Plusieurs centaines de milliers
d’images ou vidéogrammes pornographiques impliquant des mineurs
étaient retrouvés. Quelques images mettaient en scène certains internautes
interpellés. Le 12 février 2003, les enquêteurs de la DCPJ interpellaient à
Marseille un homme qui s’était vanté sur internet, lors de « chats » (forum de
discussions) avec un internaute précédemment interpellé par la DNRAPB,
d’avoir filmé les agressions sexuelles auxquelles il s’était livré sur sa fille
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