Questions parlementaires
est à même de lutter contre ces infractions, tant au point de vue procédural
que technique, avec l’apport des enquêteurs spécialisés en criminalité informatique qui sont les correspondants de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication au
sein duquel un groupe est spécialisé dans la surveillance et le suivi des sites
« internet » susceptibles de stocker et de diffuser des images pornographiques impliquant des mineurs et qui procède aux premières investigations
sur les dénonciations faites par les internautes sur l’adresse électronique
www.internet-mineurs.gouv.fr. Au plan international, la DCPJ a poursuivi
ses efforts au plus près des avancées technologiques. En effet, si plusieurs
pays européens disposent d’une « bibliothèque » de supports pornographiques constituée au gré des saisies judiciaires et si l’organisation internationale de police criminelle – Interpol – a annoncé sa décision de se doter d’une
base de données d’images pédophiles avec accès sécurisé à l’usage exclusif des services de police, il n’existe cependant pas de système de centralisation capable de traiter la masse des données. Un tel système permettrait
de réaliser des recoupements nationaux ou internationaux concernant des
photographies liées à un même réseau. Dans le cadre du programme de
financement européen « STOP » (Sexual Trafficking of Persons), la DCPJ a
entrepris de développer un logiciel d’indexation et de recherche automatique par le contenu de l’image qui a abouti à la création du logiciel « Image
seeker », acheté par Interpol et les douanes américaines. Cet outil informatique peut être configuré selon les diverses recommandations du « G8 ».
Une norme internationale d’indexation est en cours d’étude à l’OIPC/Interpol avec la participation active de la direction centrale de la police judiciaire.
La première phase conduite en 1999 a permis de faire développer par l’Institut national de la recherche informatique et automatisme (INRIA) un prototype novateur issu des dernières technologies en matière de comparaison
d’images. La deuxième phase, en cours aujourd’hui, prévoit les travaux de
programmation spécifiquement adaptés aux besoins particuliers des services de police et les tests actuellement menés en partenariat avec des policiers espagnols. Cet outil informatique permettra une indexation
automatique de l’ensemble des supports pornographiques impliquant des
mineurs (disque compact, film, disquette informatique, photographie,
vidéographie, etc.), une recherche automatique en temps réel à partir d’une
image requête saisie lors d’une opération judiciaire, fonctionnalité qui
pourra être affinée par une recherche spécifique sur les visages et une
requête partielle à partir d’un objet contenu dans l’image. Ce système, dont
la finalisation technique devrait intervenir avant l’été, permettra le traitement rapide d’un nombre illimité d’images, notamment à partir des nouveaux supports informatiques (cédéroms, DVD...) et de pallier ainsi les
difficultés rencontrées lors des enquêtes concernant des pédophiles ayant
utilisé internet. Au niveau juridique, le travail des enquêteurs s’est vu
conforté par plusieurs dispositions législatives : la loi du 17 juin 1998 a permis de procéder à une refonte générale des instruments de prévention et de
répression des infractions de nature sexuelle ou de celles commises contre
des mineurs. Ce texte a notablement aggravé la répression des infractions
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