Questions parlementaires
âgée de six ans. Au cours de la perquisition, les enquêteurs découvraient
sur l’ordinateur du mis en cause les films incriminés. Une seconde victime,
amie de la famille, âgée de neuf ans, apparaissait également dénudée sur les
images saisies. Les auditions permettaient d’apprendre que la fille du mis en
cause pourrait avoir été droguée par ingestion de médicaments avant de
subir les viols. À l’issue de sa garde à vue, il était placé sous mandat de
dépôt. Dans le cadre d’une enquête conjointe avec les polices cantonales de
Berne et Genève, les enquêteurs de la DNRAPB identifiaient un groupe d’internautes échangeant des images à caractère pornographique impliquant
des mineurs sur le réseau internet. Huit personnes étaient identifiées et
interpellées le 9 décembre 2002 sur le territoire national. Plusieurs centaines
de milliers d’images pornographiques impliquant des mineurs étaient saisies chez l’ensemble des mis en cause. La poursuite des investigations permettait de confondre l’un des mis en cause comme étant l’auteur de sévices
sexuels et de viol sur son neveu de trois ans. Au plan international seize
arrestations ont été opérées au Canada, en Belgique, en Grande-Bretagne et
en Suisse. Les policiers canadiens ont pu élucider le viol de deux enfants de
trois ans par l’un des mis en cause.
Système pénitentiaire
(évasions – lutte et prévention – téléphones portables)
15023 – 24 mars 2003 – M. Jean-Marc Roubaud appelle l’attention de M.
le garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la situation des prisons françaises. Que ce soit à Borgo ou à Fresnes, les deux dernières évasions de nos prisons ont profondément choqué les Français, comme le personnel
pénitentiaire. Même si le nombre global des évasions en France est passé de
trente-quatre en 2000 à quinze en 2002, il n’en demeure pas moins que nos
concitoyens ont le sentiment d’un grand malaise face à ces évasions. En conséquence, il demande s’il entend prendre des mesures particulières ou créer des
structures spécifiques pour la détention des individus les plus dangereux.
Réponse – Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, porte à la
connaissance de l’honorable parlementaire que la sécurité des établissements pénitentiaires constitue une priorité de l’action gouvernementale.
Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 9 janvier
2003, un département de l’état-major de sécurité a été créé au sein de la
direction de l’administration pénitentiaire, comprenant trois bureaux (gestion de la détention, sécurité pénitentiaire, renseignement pénitentiaire).
Par ailleurs, des mesures concrètes ont été sans attendre décidées : mise en
place d’un dispositif d’aide à la visée pour les agents armés affectés en miradors, renforcement des contrôles aux parloirs (notamment par l’introduction de techniques biométriques d’identification afin d’éviter les évasions
par substitution), port de gilets pare-balles pour les personnels lors de missions au cours desquelles des risques particulièrement élevés sont encourus, renforcement de la sécurité périmétrique des établissements les plus
sensibles. Des audits de sécurité sont régulièrement menés par la brigade
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