Annexe 5
La finalité essentielle du choix d’un dispositif biométrique consiste dans la
nécessité d’assurer la sécurité des biens du musée.
L’outil est composé de plusieurs bornes associées à un ordinateur qui stocke
les informations par le biais d’une interface spécifique. Lorsque l’image de
la main d’une personne doit être enregistrée dans le dispositif, trois mesures
sont effectuées de façon à obtenir la forme de la main en trois dimensions.
La lecture de la géométrie de la main se fait en introduisant la main dans la
borne, paume tournée vers le bas, de façon à ce que les doigts touchent des
ergots qui permettent un positionnement correct. Lorsque la main est placée,
la personne doit composer un code personnel composé de quatre chiffres et
l’association du code et de la main déclenche l’ouverture de la porte et l’enregistrement des heures d’arrivée et de départ de la personne.
Le système est paramétrable de façon à autoriser un niveau de rejet général
plus ou moins élevé selon la sécurité nécessaire.
Le dispositif qui est prévu pour déclencher des ouvertures de porte comporte
de façon optionnelle un ordinateur qui enregistre les transactions : heures de
passage associées au code de la personne, ainsi qu’une gestion des alarmes et des refus de passage.
Les informations relatives à l’identité de la personne sont conservées par le
Louvre tant que le salarié fait partie de l’entreprise prestataire de service et
les données relatives aux heures de passage sont conservées pendant un an
sur support numérique. La durée de conservation est justifiée par l’obligation
incombant aux entreprises de conserver à la disposition des inspecteurs du
travail les éléments constitutifs du temps de travail des salariés pendant une
année.
Dès lors, tant les informations que leur durée de conservation sont pertinentes et non excessives au regard de la finalité du traitement.
Les salariés de toutes les entreprises concernées ont été informés par note de
service de l’existence de leur droit d’accès aux données les concernant et de
leur droit de rectification de ces mêmes informations.
L’élément d’identification physique retenu, consistant en des mesures de la
main, est difficilement susceptible d’être utilisé à des fins étrangères à la finalité recherchée par le responsable du traitement. En effet, le contour de la
main ne fait pas partie des données biométriques qui laissent des traces, telles les empreintes digitales, pouvant être exploitées à des fins d’identification.
Le recours à la technique de reconnaissance du contour de la main permet
de s’assurer que les données nécessaires au contrôle de l’accès ne sont ni
perdues, ni falsifiées, ni échangées, que seules les personnes habilités peuvent pénétrer dans les locaux protégés et présente ainsi un degré de fiabilité.
Le traitement apparaît dès lors adapté et proportionné aux objectifs poursuivis par le Musée du Louvre.
Toutefois, la Commission souhaite obtenir un bilan de l’utilisation de cette
technique biométrique après douze mois d’utilisation et se prononcera à titre
définitif sur le projet de décision à la lumière de ce bilan.
Au bénéfice de ces observations, la Commission émet un avis favorable au projet de décision présenté par le Musée du Louvre pour une durée
d’un an.
e
CNIL 22 rapport d'activité 2001
209