Liste des délibérations adoptées en 2001
Numéro
Date
Date et objet
01-026
31 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-027
31 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-028
31 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-029
31 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-030
31 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-031
31 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-032
31 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-033
31 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-034
31 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-035
31 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-036
31 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-037
12 juin 2001
Délibération relative à la mise en place de procédures dématérialisées de déclaration et de règlement en matière de TVA
(cf. p. 118)
01-038
12 juin 2001
Délibération portant avis sur un projet d’arrêté présenté par le
ministre de la Justice portant création d’un traitement relatif à la
gestion des procès-verbaux d’infractions de travail illégal destiné à être mis en œuvre dans les comités opérationnels de lutte
contre le travail illégal (COLTI)
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CNIL 22 rapport d'activité 2001
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